A partir du 16 octobre 2020, il sera uniquement possible de demander la délivrance de la carte d’identité électronique (CIE – format carte plastique).
L’impression de la CIE est centralisée en Italie. Elle est envoyée directement par l’Istituto Poligrafico della Zecca dello Stato de Rome à l’adresse étrangère indiquée par le demandeur.
La carte d’identité électronique ne peut être demandée que sur rendez-vous.
Qu’est-ce que la carte d’identité électronique
La carte d’identité est un document d’identification personnelle qui atteste de l’identité du citoyen ; c’est un document de voyage qui permet de voyager dans l’Union européenne, dans certains États parties à l’accord de Schengen (par exemple, l’Islande, la Norvège et la Suisse) et dans d’autres États avec lesquels des accords bilatéraux ont été conclus (voir les différentes « fiches pays » sur le site www.viaggiaresicuri.it) ; elle indique le code fiscal du titulaire et permet d’accéder aux services en ligne des administrations publiques italiennes.
Conditions obligatoires pour prendre rendez-vous afin de compléter la demande de carte d’identité électronique
Seuls les citoyens italiens peuvent prendre rendez-vous pour compléter une demande de carte d’identité électronique :
- qui résident légalement dans la circonscription consulaire de Genève (Genève, Vaud et Valais) et dont les données personnelles et d’état civil sont à jour ; en cas de changement par rapport à celles détenues par le Consulat, il incombe au compatriote de notifier le changement ;
- dont les données personnelles sont déjà présentes dans le registre A.I.R.E. (Bureau d’enregistrement des Italiens résidant à l’étranger) du Ministère de l’Intérieur ;
- dans le cas des citoyens italiens nés à l’étranger, il est indispensable que l’acte de naissance du parent soit déjà transcrit dans les registres de l’état civil de la commune de référence, car les données de transcription doivent être incluses dans la carte d’identité électronique. Si ce n’est pas le cas, veuillez contacter le Bureau de l’état civil de ce consulat ;
- être en possession d’un Code Fiscal validé par l’Office des Recettes. Pour ceux qui ne l’ont pas, il sera demandé d’office par le Consulat avant le rendez-vous.
Sauf cas particulier, le rendez-vous pour une demande de carte d’identité électronique n’est accordé qu’aux personnes qui n’ont pas d’autre carte d’identité valable, dont la carte d’identité est sur le point d’expirer ou en cas de vol, de perte ou de détérioration de leur carte précédente.
Veuillez noter que pour les citoyens qui ne sont pas enregistrés auprès de l’A.I.R.E., la compétence pour la délivrance des cartes d’identité reste celle de la commune de résidence.
Les personnes qui ne sont pas encore inscrites à l’A.I.R.E. doivent d’abord régulariser leur état civil, de préférence par le biais du portail FAST IT, et attendre la confirmation de la Commune italienne compétente que l’inscription a eu lieu avant de demander un rendez-vous auprès du Service des cartes d’identité.
En cas de changement d’adresse de résidence non encore annoncé au bureau consulaire, il est nécessaire de le signaler de préférence via le portail FAST IT.
Comment demander une carte d’identité électronique
Il est possible de prendre rendez-vous pour les cartes d’identité exclusivement en ligne sur la plateforme Prenot@mi.
Seules les personnes nées avant 1945 peuvent prendre rendez-vous en envoyant un SMS indiquant leur nom (pour les femmes, le nom de jeune fille), leur prénom, leur date de naissance, leur lieu de naissance et leur adresse en Suisse. Le numéro de téléphone est publié sur la page Contact.
Si la carte d’identité concerne une personne sous tutelle ou curatelle générale, le tuteur peut envoyer un e-mail à ci_congine@esteri.it en précisant dans l’objet qu’il s’agit d’une tutelle ou d’une curatelle générale, en indiquant ses coordonnées et celles du pupille ainsi qu’un numéro de téléphone de contact.
Si la carte d’identité concerne une personne qui fait l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle générale, le tuteur peut envoyer un courriel à l’adresse email ci_congine@esteri.it, en précisant dans l’objet que la personne fait l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle générale, en indiquant ses propres coordonnées et celles de la personne protégée, ainsi qu’un numéro de téléphone de contact.
Comment prendre rendez-vous sur le portail Prenot@mi
Si vous êtes un nouvel utilisateur du service Prenot@mi, vous devez vous inscrire sur le portail en cliquant sur « S’inscrire« . Une fois l’inscription terminée, vous devrez entrer à nouveau dans le système de réservation et, en saisissant vos identifiants d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe), vous pourrez accéder à la page des services proposés.
Si vous êtes un utilisateur déjà inscrit sur la plateforme Prenot@mi et que lors de votre inscription vous vous êtes associé à ce Consulat, vous devrez saisir vos identifiants d’accès dans la section « Login/ Accedi« .
Si vous êtes un utilisateur déjà inscrit sur la plateforme Prenot@mi mais que lors de votre inscription vous êtes associé à un autre Consulat, vous devrez d’abord changer votre siège en accédant à Prenot@mi et, en utilisant le menu « changer de siège« , sélectionner le Consulat de Genève. Vous devrez alors vous connecter à Prenot@mi en cliquant sur la case « Login utilisateur déjà enregistré » et avec vos identifiants habituels vous pourrez accéder à la page des services offerts par le Consulat de Genève.
En accédant à la page des services activés, vous pourrez sélectionner le service qui vous intéresse et remplir la page avec les données de la personne qui doit obtenir le document. Veuillez noter que Prenot@mi associe le rendez-vous au titulaire du compte ; par conséquent, si un parent souhaite prendre un seul rendez-vous pour son enfant, il est conseillé d’indiquer toutes les coordonnées de l’enfant dans le champ notes.
S’il s’agit du premier document, vous devez saisir des données aléatoires dans les champs numéro de document, date d’expiration et autorité de délivrance, puis indiquer dans le champ notes qu’il s’agit d’un premier document. Vous pourrez alors accéder au calendrier des rendez-vous et sélectionner une date utile. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le récupérer vous-même à partir de la page d’accueil.
Entre la demande et la date de rendez-vous le délai est de minimum 15 jours, temps nécessaire pour permettre au Service d’effectuer le contrôle des données d’état civile, résoudre les éventuelles irrégularités entre les données présentes dans l’annuaire consulaire et celles de la commune italienne, demander ou valider le code fiscal auprès l’Agenzia delle Entrate et vérifier qu’il n’y ait pas de motifs empêchant l’émission du document.
ATTENTION : Dans l’éventualité où, à la suite des vérifications, apparaissent des éléments empêchant (provisoirement ou autre) de demander une carte d’identité électronique, le demandeur sera contacté par le Consulat pour l’annulation du rendez-vous.
Documents à présenter au bureau consulaire le jour du rendez-vous
Le demandeur devra se présenter au rendez-vous personnellement (aussi si mineur, accompagné par le/les parents) avec les documents suivants:
- Une photo passeport récente, identique à celles utilisées pour les passeports et qui respecte les critères ICAO
- Carte d’identité précédente (sauf première demande) ainsi que la photocopie du document;
- Document d’identité en cours de validité au sens du D.P.R. 445/2000 (passeport, carte d’identité) ainsi que la photocopie du document; Si le demandeur ne possède aucun document qui permette son identification, il devra se présenter accompagné de deux témoins munis de documents d’identité en cours de validité ; les témoins ne doivent pas être des parents ou proches. Si le demandeur est un mineur qui ne possède pas un document d’identité ou qu’il n’est plus identifiable sur la base du précédent, il devra être accompagné de ses deux parents. En cas de perte ou de vol, une attestation de perte ou de vol délivrée par l’autorité de Police;
- Permis de séjour, carte d’identité suisse ou carte de légitimation et sa photocopie ;
- Pour les mineurs, acte de consentement signé par les 2 parents, accompagnée d’une photocopie du document d’identité des deux parents en cours de validité avec signature bien lisible. ATTENTION : Si l’un des parents n’est PAS citoyen européen ou suisse, il doit se rendre personnellement au Consulat pour l’authentification de la signature ou sinon authentification auprès du notaire ou Commune suisse de résidence;
- Justificatif de résidence: Facture relative au mineur (le nom du mineur doit être indiqué sur la facture). ATTENTION : Pour les citoyens italo-suisses (avec double nationalité), il est obligatoire de présenter l’attestation de résidence à demander à la Commune suisse de résidence ;
Le jour du rendez-vous, le fonctionnaire consulaire procédera à l’identification du détenteur, saisira la photo et, sauf pour les mineurs de 12 ans, les empreintes digitales et la signature qui seront envoyées de manière sécurisée à l’IPZS pour le stockage dans la puce incorporée dans la carte d’identité électronique et ne seront déposées nulle part ailleurs.
Prix de la carte d’identité électronique
Le coût de la carte d’identité électronique en francs suisses (CHF) est indiqué dans le tableau des Tarifs consulaires mis à jour trimestriellement.
Livraison de la carte d’identité électronique
La carte d’identité électronique est émise par le Ministère de l’Intérieur, l’Institut Poligrafico e Zecca dello Stato et adressée directement sous pli recommandé à l’adresse du demandeur.
En cas de non-remise, la Poste prévoit un délai de retrait qui varie selon l’office postal.
Au terme du délai, l’envoi sera renvoyé à l’expéditeur en Italie.
Par la suite l’envoi sera retourné par recommandée au Consulat Général d’Italie. A réception, le titulaire sera contacté pour retirer le pli recommandé directement au Consulat.
Validité des cartes d’identité électronique
La validité de la carte d’identité varie selon l’âge du détenteur :
- Mineurs jusqu’à 3 ans: 3 ans
- Mineurs entre3 et 18 ans: 5 ans
- Adultes: 10 ans
Photo pour la carte d’identité
La carte d’identité a des directives spécifiques et des critères très stricts particulièrement concernant les photos.
Les critères techno-qualitatifs que doit respecter la photo:
- Récente (datant de moins de 6 mois);
- Format 3,5 x 4,5 cm;
- Couleurs;
- Fond et lumière neutre;
- Sans reflets ou flash sur le visage surtout pas d’yeux rouges;
- Seul le sujet doit être visible, pas d’autre objet ou personne;
- Expression neutre et bouche fermée;
- Yeux bien ouverts et visibles;
- Visage centré et pas de profil;
- Le visage doit couvrir le 70-80% de la photo du menton au front;
- Mise à feu nette;
- Le regard face à la caméra;
- Imprimée sur du papier de qualité et à haute-définition;
Pour les porteurs de lunettes:
- Yeux doivent être clairement visibles et sans reflets sur les verres;
- Lunettes de vue (pas de soleil) et verres non teintés;
- Pas de montures trop grandes et qui couvrent une partie des yeux.
Les photos avec un couvre-chef ne sont acceptées que pour motifs religieux et les contours du visages doivent être clairement visibles, du menton au front et les bords du visage.
Carte d’identité retrouvées à l’étranger et restituées aux bureaux consulaires
Les cartes d’identité volées ou perdues à l’étranger, si retrouvées, sont normalement restituées par les autorités locales aux bureaux consulaires où a été retrouvé le document.
Si le document retrouvé appartient à un citoyen italien inscrit dans les registres consulaires, il sera contacté et informé; toutefois il pourrait ne plus être valable à la suite d’un dépôt de plainte pour vol/perte.
Nous invitons ceux qui ont perdu leur document ou à qui il a été volé à nous contacter par mail à l’adresse ci_congine@esteri.it pour vérifier si le document nous a été restitué avant d’en déclarer le vol ou la perte.
A la demande de son propriétaire, le document pourra lui être restitué par poste à ses frais.
Nous rappelons que passé un an maximum à partir de la date à laquelle le document perdu ou volé nous a été restitué par les autorités locales qui n’a pas été réclamé par leur titulaire, nous procéderons à leur destruction sans ultérieures communications.
Vol ou perte de d’une carte d’identité (Italiens non-inscrits auprès de ce Consulat)
Le Consulat peut émettre la carte d’identité seulement aux résidents dans la circonscription de son ressort. Les citoyens italiens non-inscrits auprès de la circonscription consulaire de compétence du Consulat de Genève ne peuvent donc pas demander à ce Bureau l’émission d’une nouvelle carte d’identité.
Si la personne se trouve dans une situation d’urgence (par exemple un touriste qui doit repartir mais qui a perdu ou s’est fait voler sa carte d’identité) et seulement afin de lui consentir le voyage de retour, le Consulat Général émet un document de voyage appelé « ETD » (Emergency Travel Document).