Rapatriements

Rapatriement définitif

Un citoyen résidant en Suisse qui se rapatrie définitivement en Italie a le droit d’importer ses biens personnels, une voiture et une moto, en franchise de TVA et de droits de douane (c’est-à-dire en duty-free).

Vous n’avez droit à l’exonération douanière que si vous avez résidé à l’étranger pendant au moins 12 mois ininterrompus d’inscription à l’AIRE.

Les exonérations douanières s’appliquent aux biens ménagers appartenant au demandeur et destinés à son usage personnel, ainsi qu’à la voiture dont il est propriétaire depuis au moins 6 mois (remarque : dans le cas d’un véhicule loué, le propriétaire n’est pas le propriétaire).

Le retour des biens ménagers doit avoir lieu dans un délai de 12 mois à compter de la date déclarée comme dernier jour de résidence à l’étranger.

Attention

• Les citoyens inscrits à l’AIRE qui retournent définitivement en Italie doivent se présenter à la commune où ils ont décidé de s’installer pour déclarer leur nouvelle adresse de résidence.
• A la même date, la Commune prévoit la radiation de l’AIRE avec l’inscription simultanée à l’APR (Anagrafe Popolazione Residente).
• Il incombe à la municipalité de communiquer officiellement la date effective du rapatriement au consulat d’origine, qui enregistrera le rapatriement dans ses dossiers consulaires.

Procédure

Le citoyen rapatrié doit envoyer au Consulat à ginevra.aire@esteri.it les documents suivants, scannés en format .PDF, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du requérant, sur laquelle la signature du titulaire est décelable:

1. ATTESTATION DE DEPART à demander à l’Office Cantonal de la Population dans laquelle doivent être indiqués la date d’entrée et de sortie de Suisse et les noms de toutes les personnes rapatriées – appartenant au même ménage.
2. DÉCLARATION de rapatriement signée et datée (cliquez ici) ;
3. FORMULAIRE UNIQUE (objets ménagers, app. TV, voiture) (cliquez ici).

Après vérification de l’exactitude de la documentation, l’Office vous contactera pour vous demander d’envoyer l’ORIGINAL de la documentation signée en quatre exemplaires PAR LA POSTE (en joignant une enveloppe prépayée pour l’envoi au pays).

En ce qui concerne le véhicule, il est nécessaire d’avoir avec soi, afin d’accomplir les formalités douanières et de procéder à l’immatriculation en Italie, les documents suivants

1. Certificat d’immatriculation original, visé (et signé) par l’Office suisse d’immatriculation des véhicules à moteur et revêtu d’une apostille. Pour l’apposition de l’apostille, vous devez vous adresser à la chancellerie cantonale compétente ;
2. la déclaration d’immatriculation indiquant la date de propriété du véhicule ;
3. la fiche des caractéristiques techniques (indiquant la conformité aux directives de l’UE) délivrée par l’autorité compétente, authentifiée et légalisée.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site web de l’Agence des douanes et des monopoles (dell’Agenzia delle Dogane e dei Monopoli).

Il est recommandé aux personnes rapatrièes avec des enfants à scolariser de vérifier que leurs documents scolaires sont en régle.