Il est géré par la municipalité sur la base des données et des informations fournies par les consulats à l’étranger.
Tous les citoyens italiens qui transfèrent leur résidence à l’étranger pour une période supérieure à un an doivent, dans les 90 jours suivant leur arrivée dans le pays de destination, faire une déclaration appropriée auprès du bureau consulaire compétent sur le territoire, en joignant la documentation prouvant leur résidence dans la circonscription consulaire à laquelle ils appartiennent.
L’inscription à l’A.I.R.E. est obligatoire (art. 6, loi n° 470/1988) et constitue une condition préalable à l’utilisation des services consulaires fournis par les représentations à l’étranger (documents, certificats, actes notariés, etc.), ainsi qu’à l’exercice du droit de vote à l’étranger.
L’inscription des citoyens résidant à l’étranger peut également avoir lieu d’office, sur la base des informations dont les bureaux consulaires ont connaissance, en fonction des données en leur possession (art. 6, § 6, loi n° 470/1988).
Suite à l’entrée en vigueur du décret-loi n° 22 du 25 mars 2019, l’enregistrement à l’AIRE débute à partir de la date de dépôt de la demande auprès du Consulat, à condition qu’elle soit complète.
Qui doit s’inscrire à l’AIRE
Ils doivent s’inscrire :
- les citoyens italiens qui ont transféré leur résidence à l’étranger pour une période de plus d’un an (ils doivent s’inscrire dans les 90 jours suivant leur arrivée à l’étranger)
- les personnes nées à l’étranger qui ont acquis la nationalité italienne à la naissance ;
- les personnes qui ont acquis la nationalité italienne à l’étranger.
- NB : pour les travailleurs saisonniers en Suisse titulaires d’un permis L, s’ils résident effectivement de manière ininterrompue en Suisse, l’inscription est obligatoire ;
La demande d’inscription à Aire doit être présentée par le citoyen même pour les membres du ménage qui résident avec lui (conjoint, enfants mineurs).
Les citoyens âgés de plus de 18 ans, même s’ils vivent avec leurs parents, doivent présenter individuellement la demande d’inscription à Aire.
Qui ne doit pas s’enregistrer auprés de l’A.I.R.E.
Ne sont pas tenus de s’inscrire auprès de l’AIRE:
- les citoyens qui se rendent à l’étranger pour une période inférieure à un an ;
- les travailleurs saisonniers. NB : pour les travailleurs saisonniers en Suisse titulaires d’un permis L, s’ils résident effectivement en Suisse de manière continue, l’inscription est obligatoire, voir ci-dessus ;
- les agents permanents de l’État en service à l’étranger, qui sont notifiés conformément aux conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et les relations consulaires de 1961 et 1963 respectivement ;
- le personnel militaire italien en service dans les bureaux et installations de l’OTAN situés à l’étranger.
Comment s’inscrire à l’AIRE
Il n’est PAS nécessaire de se rendre physiquement en Consulat pour s’inscrire à l’AIRE ou mettre à jour ses informations.
L’inscription à l’AIRE doit être faite sur le PORTAIL FAST-IT, en s’enregistrant avec compte et mot de passe. (lire le guide pour l’accès au portail).
Les personnes qui arrivent d’autres Cantons ou Pays suivent la même procédure.
Chaque personne majeur peut s’inscrire à l’AIRE en utilisant FAST-IT après avoir remplis les champs prédéfinis et en joignant une copie lisible des documents suivants :
a. Formulaire « Dichiarazione sostitutiva/modulo d’iscrizione all’AIRE », automatiquement généré par la plateforme (il faut télécharger le document, l’imprimer, le signer, en faire un scan et l’insérer comme fichier-joint sur la plateforme) ;
b. Photocopie recto-verso du passeport italien ou de la carte d’identité italienne (merci de joindre les documents de TOUS les membres de la famille) ;
c. Documentation attestant la résidence effective dans la circonscription consulaire : de préférence une copie de l’attestation d’établissement, des contrats de travail, des factures liées au domicile ou la copie du permis de séjour avec l’adresse actuelle, ou encore copie de la carte de légitimation avec copie du contrat de travail/bail à loyer.
Pour l’inscription à l’AIRE d’enfants mineurs qui ne vivent pas avec leurs deux parents, il faut obligatoirement que la demande d’inscription soit signée par les deux parents et envoyée avec photocopie de leurs documents d’identité.
La procédure d’inscription via le portail « Fast It » permet de réduire au maximum les erreurs de typographie ainsi que le nombre de demandes incomplètes, rendant la gestion des demandes plus rapide.
N.B. : Les demandes incomplètes ou ne présentant pas les prérequis ne pourront pas être traitées et seront renvoyées à l’expéditeur.
Les demandes présentées à travers le portail « Fast It » pourront être consultées par l’intéressé en se connectant à la session avec mot de passe.
Suite à l’approbation du « decreto legge 25 marzo 2019 n. 22 » l’inscription à l’AIRE a validité à partir de la date de demande d’inscription au Consulat, à condition qu’elle soit complète.
Toutes les démarches concernant l’AIRE sont gratuites.
Conseils pour la numérisation et le téléchargement de documents via le portail Fast-It
Le système de téléchargement du site rejette toute pièce jointe d’une taille supérieure à 1,0 Mo (ou 1024 Ko). En effet, il n’est pas nécessaire d’utiliser le scanner au maximum pour obtenir une version numérique du document à envoyer.
Comment convertir au mieux un document papier en version numérique:
- En général, le scanner peut être réglé sur les paramètres suivants : Résolution : 200 dpi;
- Une résolution de 150 dpi à 200 dpi fournit généralement une image de bonne qualité qui permet une lecture et une impression suffisamment fidèles et précises par rapport au document original;
- Couleur : niveaux de gris (NE PAS utiliser la couleur à moins d’une demande spécifique);
- Format : jpeg ou pdf recommandé.
Le résultat est un document beaucoup plus léger, mais parfaitement lisible et imprimable.
Modification de l’inscription/enfants mineurs
Pour l’inscription à l’A.I.R.E. d’enfants mineurs ne vivant pas avec leurs deux parents, il faut que:
- la demande soit signée par les deux personnes exerçant la responsabilité parentale ;
- qu’elle soit accompagnée des copies des pièces d’identité des deux signataires, même si elles sont envoyées par la poste ou par voie télématique.
En l’absence de l’expression de la volonté des deux parents, la demande doit en tout cas être complétée par une explication de l’absence de consentement (la documentation doit être remise personnellement sur rendez-vous ou par voie postale).
Si l’intéressé ne peut pas fournir le consentement de l’autre parent, par exemple en raison du décès de l’autre parent ou d’une décision judiciaire le privant de sa qualité de parent ou parce que l’enfant n’a été reconnu que par un seul parent, il doit fournir des documents attestant de la situation déclarée.
Si, en revanche, la personne concernée déclare qu’il est tout simplement impossible d’obtenir le consentement de l’autre parent, par exemple en cas d’indisponibilité ou de simple désintérêt de l’autre parent, elle doit fournir les dernières coordonnées connues où il peut éventuellement être contacté, c’est-à-dire non seulement l’adresse, mais aussi les éventuels contacts téléphoniques ou par courrier électronique.
Enregistrement A.I.R.E. d’un nouveau-né
Si un nouveau-né naît en Suisse et va résider à l’étranger avec ses deux parents ou avec un seul parent, qu’il soit étranger ou italien, l’inscription à l’A.I.R.E. du nouveau-né sera effectuée automatiquement avec la demande de transcription de la naissance, sans qu’il soit nécessaire de présenter une inscription à l’A.I.R.E.
Modification et mise à jour des données de l’inscription à l’A.IR.E.
Les citoyens italiens sont tenus de communiquer à leur commune, par l’intermédiaire du Consulat, tous les changements d’état civil (mariage, partenariat civil, naissance, divorce, décès, etc., veuillez consulter la section état civil) et les changements d’adresse.
Le changement DOIT être communiqué via le portail FAST-IT, déjà utilisé pour l’inscription à AIRE, avec le même nom d’utilisateur et le même mot de passe.
Si l’inscription a été effectuée par d’autres moyens (courriel, courrier, …), il est nécessaire de s’inscrire sur le portail et de demander l' »association en ligne ». (lire le guide concernant l’association en ligne)
Le portail générera un formulaire de « Notification de changement de résidence » à imprimer, signer et télécharger en pièce jointe dans Fast-it. (lire le guide concernant le changement d’adresse).
La communication en temps utile au consulat des changements concernant l’état civil – en plus d’être un devoir du citoyen – permet au bureau consulaire de tenir à jour les informations concernant les citoyens résidant à l’étranger, facilitant la fourniture de tous les services qui peuvent être requis en Italie et à l’étranger, y compris le vote par correspondance, et le contact entre le consulat et les citoyens italiens résidant dans la circonscription consulaire.
La radiation du registre AIRE s’effectue:
- par inscription à l’Anagrafe della Popolazione Residente (A.P.R.) d’une commune italienne suite au rapatriement en Italie. Le citoyen a l’obligation de s’annoncer à la commune de nouvelle résidence en déclarant son arrivée sur place (avant de quitter la Suisse le citoyen doit annoncer au Consulat l’intention de rapatrier en Italie, en suivant les indications reportées dans la section RAPATRIEMENT );
- par décès, y compris le décès par déclaration d’absence prononcée par l’autorité judiciaire;
- par disparition présumée, sauf preuve du contraire, après cent ans à partir de la naissance ou après avoir effectué deux constats successifs, ou alors lorsque l’adresse étrangère communiquée auparavant n’est plus valable et qu’il est impossible de déterminer la nouvelle ;
- par perte de la citoyenneté italienne.
Demande de transfert de l’inscription AIRE auprès d’une autre commune italienne
Dans certains cas, prévus par la réglementation de l’AIRE, les citoyens déjà inscrits à l’AIRE d’une commune peuvent demander le transfert de l’inscription vers une autre commue :
· Auprès d’une autre commune italienne (vérifier ci-dessous les prérequis de la législation) : télécharger le formulaire
· Auprès de la commune italienne de naissance : télécharger le formulaire
La demande doit être envoyée par courrier ordinaire, accompagnée d’une copie du document d’identité de la personne concernée.
Les demandes doivent être envoyées par courrier ordinaire.
L’article 2, alinéa 1, lettre b de la Loi n. 470/88 prévoit le transfert de l’AIRE d’une commune à l’AIRE d’une autre commune sur demande du citoyen, à condition que des membres du noyau familial de l’intéresse soient inscrits à l’AIRE ou à l’APR de la commune à laquelle l’intéressé demande l’inscription.
Il convient de préciser que, selon la circulaire du Ministère de l’Intérieur (MIACEL) n. 5/93, « Le noyau familial est composé par les conjoints, à l’exclusion des époux légalement et effectivement séparés, ainsi que par les enfants ou personnes assimilées, selon l’article 38 du décret du Président de la République n. 818 du 26 avril 1957, d’âge inférieur aux 18 ans révolus, ou sans limites d’âge si, à cause d’infirmités, de déficience physique ou psychique, ils sont dans l’absolue et permanente impossibilité de s’adonner à un travail fructueux, ainsi que dans les cas d’orphelins des deux parents n’ayant pas droit à une pension pour survivants ».
L’autre possibilité de transfert d’AIRE à autre AIRE, octroyée indirectement par la législation, est accordée par l’art. 6 de la Loi n. 15/92. Cette norme prévoit que les italiens domiciliés à l’étranger peuvent, à tout moment et par le biais de l’autorité consulaire, présenter une demande d’inscription aux listes électorales de leur commune de naissance. Si la demande est accueillie, l’intéressé doit par conséquent être inscrit à l’AIRE de cette même commune.
Les délais du transfert d’une AIRE vers une autre AIRE suivent les mêmes règles que la demande d’inscription suite au transfert du domicile à l’étranger.
Pour toute autre éventuel éclaircissement, merci de contacter l’adresse email ginevra.aire@esteri.it