Les enfants des deux citoyens italiens, ou d’au moins l’un des deux parents ayant la nationalité italienne, même s’ils sont nés à l’étranger et possèdent éventuellement une autre nationalité, sont citoyens italiens. Leur naissance doit donc être enregistrée en Italie.
Si le mineur réside dans cette circonscription consulaire, l’inscription à l’A.I.R.E. sera effectuée en même temps que la demande de transcription de l’acte de naissance. à la commune de référence.
A) Transcription de l’acte de naissance pour les enfants nés de parents mariés
Dans les cantons de Genève, Vaud et Valais, les autorités locales transmettent, à des délais variables, l’acte de naissance du nouveau-né au Consulat général, si au moins un des parents est uniquement citoyen italien.
Toutefois, si les deux parents ont également la nationalité suisse, ils doivent demander un « Extrait d’acte de naissance » – établi sur le formulaire international multilingue « CIEC » – à la Commune qui a enregistré la naissance – et l’envoyer par courrier (l’ORIGINAL ET NON UNE COPIE) à ce Consulat Général (14, rue Charles-Galland – 1206 Genève) en demandant sa transcription en utilisant le formulaire approprié (lien vers le formulaire).
Si les demandeurs n’ont jamais enregistré le mariage en Italie, ils devront également envoyer l’ORIGINAL de l' »Extrait de l’acte de mariage » – établi sur le formulaire international multilingue « CIEC », en demandant sa transcription en utilisant le formulaire approprié.
B) Transcription de l’acte de naissance pour les enfants nés de parents pas mariés – reconnaissance
Dans les cantons de Genève, Vaud et Valais, les autorités locales transmettent automatiquement, à délais variables, au Consulat général l’acte de naissance du nouveau-né et l’acte de reconnaissance paternelle, si au moins un des parents est uniquement de nationalité italienne (le « la déclaration concernant l’autorité parentale conjointe » n’est en aucun cas envoyée d’office : elle doit donc être envoyée en tout cas par les parents).
Si les deux parents ont également la nationalité suisse, le Consulat ne recevra pas d’avis de naissance donc les parents devront s’adresser à la Commune qui a enregistré la naissance et envoyer par courrier (les ORIGINAUX ET NON UNE COPIE) à ce Consulat Général (14, rue Charles-Galland – 1206 Genève), en demandant sa transcription avec le formulaire approprié, les documents suivants :
- formulaire pour demander le relevé de notes signé par les deux parents (disponible sur le lien suivant).
- l’ORIGINAL de l' »Extrait de l’acte de naissance » établi sur formulaire international multilingue (CIEC)
- l’ORIGINAL du document de reconnaissance
- l’ORIGINAL (ou copie certifiée conforme délivrée par l’Office de l’état civil suisse) de la déclaration relative à l’autorité parentale conjointe
- l’ORIGINAL de la « Confirmation d’une déclaration concernant le nom » à demander expressément à l’Office de
- l’état civil suisse en cas de reconnaissance postérieure à la naissance
- pièce d’identité valide des deux parents (document italien pour citoyen italien) et permis de séjour
Afin de permettre le traitement du dossier à distance, les scans au format PDF des documents susmentionnés doivent être envoyés au préalable par courrier électronique à l’adresse électronique suivante statocivile.ginevra@esteri.it
Le bureau consulaire compétent vérifiera la documentation et, si elle est complète, vous demandera d’envoyer par courrier les copies ORIGINALES des documents et la demande signée (accompagnée d’une copie des pièces d’identité et du titre de séjour).
Si les documents produits ne suffisent pas à remplir les conditions fixées par notre Règlement, les deux parents devront se rendre, sur rendez-vous, au Consulat (munis des documents originaux précités, d’une pièce d’identité en cours de validité et du titre de séjour suisse) pour faire une déclaration spécifique auprès du fonctionnaire consulaire compétent.
NB : Ce Consulat ne peut pas restituer les actes de naissance originaux envoyés pour la demande de transcription en Italie. Le compatriote peut en demander un nouvel exemplaire à l’autorité qui l’a établi.
Il est nécessaire que les informations portées sur l’acte de naissance correspondent pleinement à l’état civil des parents tel qu’enregistré en Italie.
Comme alternative à la procédure de transcription via le Consulat Général, vous pouvez présenter le document directement à la municipalité italienne à laquelle vous appartenez (conformément à l’article 12, paragraphe 11, du décret présidentiel 396/2000).
La reconnaissance d’un enfant naturel peut également résulter d’une condamnation étrangère qui, si elle est conforme aux exigences établies par la loi no. 218/1995, peut être reconnu en Italie.
Informations relatives au nom de famille de votre enfant
Le Ministère de l’Intérieur, par circulaire no. 397/2008, a établi que pour les enfants nés à l’étranger et possédant à la fois la citoyenneté italienne et celle d’un pays étranger, l’officier de l’état civil italien procédera à l’enregistrement de l’acte de naissance en attribuant le nom de famille indiqué au sujet dans l’acte de naissance. Il reste entendu que les parents peuvent demander à l’officier de l’état civil, sur demande expresse, l’acquisition du seul nom paternel. A défaut d’une telle demande, le nom sera attribué sur la base de la circulaire susvisée.
Même les actes de naissance étrangers des enfants des deux parents italiens, présentés pour transcription en Italie, qui portent déjà le nom maternel en plus du nom paternel, sont admissibles en droit italien, sans qu’il soit nécessaire d’acquérir une quelconque déclaration d’intention de la part du parents.