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Elections Européennes

Élection des représentants de l’Italie au Parlement Européen
Conformément au décret législatif du 24 juin 1994, n. 408, peuvent voter à l’étranger pour l’élection des représentants de l’Italie au Parlement européen:
– Citoyens italiens résidant dans un État membre de l’Union européenne et inscrits auprès de l’AIRE ;
– Les citoyens italiens et les membres de leur famille qui se trouvent temporairement dans un pays membre de l’UE pour des raisons d’études ou de travail, en présentant à la représentation diplomatique-consulaire compétente pour le lieu de domicile temporaire une demande adressée au maire de la Commune italienne de ceux dont ils sont inscrits sur les listes électorales.
La demande doit être introduite au plus tard le quatre-vingtième jour avant le dernier jour du vote.
Le vote à l’étranger pour les membres du PE appartenant à l’Italie s’effectue dans les bureaux de vote établis par les bureaux consulaires. L’électeur reçoit du Ministère de l’Intérieur italien à son adresse de résidence à l’étranger le certificat électoral, indiquant le bureau de vote où il peut voter, ainsi que la date et l’heure d’ouverture du vote.Si l’électeur ne reçoit pas le certificat électoral le 5ème jour avant le jour des élections, il peut contacter le bureau consulaire compétent pour vérifier sa position électorale et demander le certificat de remplacement pour l’admission au vote.L’électeur italien résidant à l’étranger dans un pays de l’UE, ou y étant temporairement domicilié pour des raisons d’études ou de travail (qui a présenté une demande pour voter à l’étranger dans les délais fixés), s’il retourne en Italie, peut voter dans sa municipalité d’inscription électorale : dans ce cas, une demande explicite doit être faite auprès du Maire de la Commune au plus tard à la veille du vote.

L’électeur italien résidant à l’étranger et inscrit à l’AIRE peut également choisir de voter pour les candidats aux sièges appartenant au Pays membre dans lequel il réside ; dans ce cas, il votera dans les bureaux de vote établis par les autorités du Pays membre de résidence à l’étranger.

Le double vote est interdit : si vous votez en faveur d’un candidat aux sièges occupés par l’Italie, vous ne pourrez pas non plus voter pour un candidat aux sièges occupés par le pays membre de l’UE de résidence et vice versa. Cette interdiction s’applique même si l’électeur possède plusieurs nationalités d’États membres de l’Union européenne : il ne pourra exercer le droit de vote pour les représentants que d’un seul des États dont il est citoyen. Bien entendu, le double vote est également sanctionné pénalement dans le sens où ceux qui votent pour les représentants dus à l’Italie dans les sections électorales établies à l’étranger par les bureaux diplomatiques et consulaires ne pourront PAS également le faire dans les sections électorales en Italie, et vice versa.

Les citoyens italiens résidant de manière permanente dans un pays de l’UE et inscrits à l’AIRE, qui n’ont pas choisi de voter pour les représentants du pays membre de l’UE où ils résident, pourront voter pour les candidats aux sièges de l’Italie sans devoir présenter de déclaration.

Citoyens italiens résidant dans un pays non membre de l’Union européenne

Les citoyens italiens résidant dans des Pays qui ne sont PAS membres de l’Union européenne peuvent voter pour les représentants au Parlement européen de l’Italie dans la commune d’inscription électorale en Italie. Dès lors, ils recevront, au plus tard le vingtième jour suivant celui de la publication du décret de convocation des bureaux de vote, une carte de convocation de la commune susmentionnée.

Références juridiques

  • Legge 24 gennaio 1979, n. 18 – Elezione dei membri del Parlamento europeo spettanti all’Italia.
  • Decreto Legge 24 giugno 1994, n. 408, convertito con modificazioni in Legge 3 agosto 1994, n. 483 – Disposizioni urgenti in materia di elezioni al Parlamento europeo.
  • Legge 27 aprile 2004, n. 78 – Disposizioni concernenti i membri del Parlamento europeo eletti in Italia, in attuazione della decisione 2002/772/CE del Consiglio.
  • Legge 8 aprile 2004, n. 90 – Norme in materia di elezioni dei membri del Parlamento europeo e altre disposizioni inerenti ad elezioni da svolgersi nell’anno 2004.
  • Decreto-legge 27 gennaio 2009, n. 3 – Disposizioni urgenti per lo svolgimento nell’anno 2009 delle consultazioni elettorali e referendarie
  • Decreto legislativo 13 febbraio 2014, n. 11 – Attuazione della direttiva 2013/1/UE recante modifica della direttiva 93/109/CE relativamente a talune modalità di esercizio del diritto di eleggibilità alle elezioni del Parlamento europeo per i cittadini dell’Unione che risiedono in uno Stato membro di cui non sono cittadini
  • Legge 22 aprile 2014, n. 65 – Modifiche alla legge 24 gennaio 1979, n. 18, recante norme per l’elezione dei membri del Parlamento europeo spettanti all’Italia, in materia di garanzie per la rappresentanza di genere, e relative disposizioni transitorie inerenti alle elezioni da svolgere nell’anno 2014