NOUVELLES POUR LES ENFANTS NÉS EN SUISSE DE PARENTS CÉLIBATAIRES (DONT AU MOINS UN ITALIEN)
Si un nouveau-né italien est né en Suisse, l’acte de naissance sera envoyé par le Consulat à la municipalité italienne compétente pour transcription.
Même si les parents ne sont pas mariés il suffit d’envoyer par courrier uniquement :
– le formulaire de demande de transcription signé par les deux parents (téléchargeable sur le site) ;
– l’ORIGINAL de l’« Extrait de l’acte de naissance » établi sur formulaire international multilingue (CIEC) avec la mention des deux parents ;
– copie d’une pièce d’identité valide (recto/verso) des deux parents.
Il n’est donc plus nécessaire de transmettre :
a) l’ORIGINAL de l’acte de reconnaissance par le père ;
b) l’ORIGINAL (ou une copie certifiée conforme délivrée par l’Office de l’état civil suisse) de la déclaration relative à l’autorité parentale.
Les communes inscrites à l’AIRE peuvent demander les documents complémentaires indiqués aux points a) et b). Dans ces cas, les opérateurs consulaires contacteront le compatriote pour lui demander d’envoyer les documents susmentionnés en original par courrier ordinaire à l’adresse du Consulat, afin de les envoyer à la Commune en Italie pour l’enregistrement de l’enfant avec les données personnelles correctes. .
