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Passeports

 

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Sélectionnez l’argument qui vous intéresse :

1. Qu’est-ce qu’un passeport, différence avec la carte d’identité
2. Prérequis pour prendre un rendez-vous passeport
3. Modalités de demande d’un passeport
4. Comment prendre rendez-vous sur la plateforme Prenot@mi
5. Documents à présenter pour demander le passeport
6. Le coût du passeport
7. Délivrance du passeport
8. Validité du passeport
9. Photos pour les passeports
10. Vol ou perte du passeport de citoyens italiens non-inscrits auprès de cette circonscription consulaire (ETD)
11. Déclaration d’accompagnement pour les enfants de moins de 14 ans
12. Restitution des passeports retrouvés à l’étranger et rendus aux bureaux consulaires italiens
13. Autres informations : le passeport italien pour entrer aux Etats-Unis d’Amérique
14. Références normatives


1. Qu’est-ce qu’un passeport, différence avec la carte d’identité

Le passeport est le document de voyage par excellente.
Le Consulat est responsable de la délivrance des passeports pour les citoyens italiens résidents dans les cantons de Genève, Vaud et Valais. Le Consulat est équipé pour imprimer sur place les passeports.

Le passeport est un document sûr, rapide et valable dans le monde entier.
Le passeport est également un document d’identification.

En raison de sa rapidité, c’est le document par excellence pour les nouveau-nés : vous pouvez contacter le service des passeports pour obtenir ce document dès que votre enfant est inscrit auprès du service de l’Etat Civil du Consulat.

Avec le passeport, comme avec la carte d’identité, il est possible d’obtenir une identité numérique.

La carte d’identité relève de la responsabilité de la Commune italienne d’inscription AIRE et a généralement un délai d’attente plus long, qui varie selon l’organisation de la Commune AIRE.

Le Consulat ne peut entamer la procédure de demande d’une carte d’identité électronique que si les données personnelles, le code fiscal et les extrêmes de l’acte de naissance sont alignés, corrects et mis à jour.

La carte d’identité est imprimée en Italie et délivrée quelques jours plus tard par courrier à l’adresse du demandeur. Le Consulat n’a aucun contrôle sur la procédure d’impression et d’envoi.
La carte d’identité est principalement utilisée comme document d’identification, notamment à des fins administratives ; elle peut être utilisée comme document de voyage au sein de l’Union Européenne et vers les Pays avec lesquels un accord bilatéral est en vigueur.


2. Prérequis pour prendre un rendez-vous passeport

 

Les citoyens italiens résidant régulièrement dans la circonscription consulaire du Consulat de Genève (Genève, Vaud, Valais), dont les données personnelles et d’état civil sont à jour, peuvent prendre rendez-vous pour obtenir un passeport ; le citoyen italien doit communiquer au Consulat toute modification des données le concernant.

Les personnes qui ne sont pas encore enregistrées à l’A.I.R.E., ou qui n’ont pas encore annoncé au Consulat un changement d’adresse de domicile, doivent régulariser leur inscription de préférence à travers le portail FAST IT;
Dans les deux cas, il sera possible de suivre l’évolution de votre demande à travers le portail. Pour plus de détails sur le portail FAST IT, merci de consulter la section AIRE de notre site web.

S’il s’agit d’une demande de passeport pour un nouveau-né, il est nécessaire d’enregistrer l’enfant auprès du Consulat en contactant le bureau de l’Etat Civil consulaire avant de convenir d’un rendez-vous passeport.

Les personnes résidentes dans d’autres cantons doivent s’adresser au Consulat territorialement compétent.

3. Modalités de demande d’un passeport

 

Les rendez-vous pour les passeports peuvent être pris exclusivement en ligne sur la plateforme  Prenot@mi

 

Uniquement pour les personnes nées avant 1945, il est possible de réserver une place en envoyant un SMS indiquant le Nom de famille (pour les femmes le nom de jeune fille), Prénom, Date de naissance, Lieu de naissance et Adresse en Suisse. Le numéro de téléphone est publié sur la page Contact. Ce service fonctionne tous les jours, 24 heures sur 24.

Si le passeport est destiné à une personne qui fait l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle générale, le curateur peut envoyer un courriel à l’adresse passaporti.ginevra@esteri.it en précisant en objet qu'il s'agit d'une mesure de tutelle ou de curatelle générale, en indiquant ses coordonnées et celles de la personne protégée, ainsi qu'un numéro de téléphone de contact.

En raison de l'impossibilité objective de satisfaire toutes les demandes sans délai, compte tenu du nombre limité de places disponibles chaque mois, et exclusivement pour les besoins imprévisibles des voyages professionnels, il est possible de contacter le service des passeports par e-mail à l'adresse ginevra.viaggiaffari@esteri.it.

Le demandeur devra préciser de manière claire et complète sa nécessité professionnelle, en joignant des documents prouvant l'urgence, c'est-à-dire une demande motivée de l'employeur (signée par les personnes occupant des postes de direction) ; si le demandeur est indépendant il faut joindre des documents prouvant la nécessité de travail inéluctable. Le bureau se réserve le droit de vérifier à la source la documentation fournie.

Le demandeur devra également indiquer son adresse de résidence et joindre une copie des deux premières pages de son passeport.
Si l'urgence est reconnue, le demandeur sera contacté dans les 48 heures suivant l'envoi (à l'exception des samedis et dimanches ou des jours fériés du Consulat) pour fixer un rendez-vous ; dans ce cas, la taxe d'urgence sera appliquée en plus du coût du passeport ordinaire (50 € + 116 € pour le passeport, payable uniquement en monnaie locale (CHF)).

ATTENTION : Sans aucune réponse au-delà des 48 heures, le demandeur doit s’adresser au Prenot@mi pour prendre un rendez-vous.

Il est possible de demander un nouveau passeport à partir de 6 mois avant la date d'expiration, en cas de vol/perte, en cas de détérioration du livret et de la puce du document. Avant d'acheter des billets d'avion, vérifiez toujours la date d'expiration de votre passeport, sachant que certains pays exigent une période de validité d'au moins six mois avant la date d'entrée.

 

4. Comment prendre rendez-vous sur la plateforme Prenot@mi

Si vous êtes un nouvel utilisateur du service Prenot@mi, vous devez vous inscrire sur le portail en cliquant sur "S'inscrire". Une fois l'inscription terminée, vous devrez entrer à nouveau dans le système de réservation et, en saisissant vos identifiants d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe), vous pourrez accéder à la page des services proposés.


Si vous êtes un utilisateur déjà inscrit sur la plateforme Prenot@mi et que lors de votre inscription vous vous êtes associé à ce Consulat, vous devrez saisir vos identifiants d'accès dans la section "Login/ Accedi".


Si vous êtes un utilisateur déjà inscrit sur la plateforme Prenot@mi mais que lors de votre inscription vous êtes associé à un autre Consulat, vous devrez d'abord changer votre siège en accédant à Prenot@mi et, en utilisant le menu "changer de siège", sélectionner le Consulat de Genève. Vous devrez alors vous connecter à Prenot@mi en cliquant sur la case "login utilisateur déjà enregistré" et avec vos identifiants habituels vous pourrez accéder à la page des services offerts par le Consulat de Genève.


En accédant à la page des services activés, vous pourrez sélectionner le service qui vous intéresse et remplir la page avec les données de la personne qui doit obtenir le document. Veuillez noter que Prenot@mi associe le rendez-vous au titulaire du compte ; par conséquent, si un parent souhaite prendre un seul rendez-vous pour son enfant, il est conseillé d'indiquer toutes les coordonnées de l'enfant dans le champ notes.


S'il s'agit du premier document, vous devez saisir des données aléatoires dans les champs numéro de document, date d'expiration et autorité de délivrance, puis indiquer dans le champ notes qu'il s'agit d'un premier document. Vous pourrez alors accéder au calendrier des rendez-vous et sélectionner une date utile.
Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le récupérer vous-même à partir de la page d'accueil.

 

5. Documents à présenter au Consulat le jour du rendez-vous

Le demandeur devra se présenter au rendez-vous en personne (aussi si mineur, accompagné par le/les parents) muni des documents suivants:

 

  1. Formulaire de demande de passeport, pour adultes ou mineurs, dûment complété et signé;

  2. Déclaration de consentement,

       -
    Signée par le parent qui n’est pas en mesure de signer le formulaire de demande, dans le cas d’une demande de passeport pour un mineur;

       -
    Signée par l’autre parent dans le cas d’une demande de passeport pour un adulte ayant des enfants de moins de 18 ans (quel que soit l’état civil du demandeur : célibataire, marié, séparé ou divorcé).

    accompagné de la photocopie d’un document d’identité en cours de validité de la personne signataire, dont la signature est clairement visible. 

    Si l’un des parents n’es pas citoyen de l’Union Européenne, sa signature sur le formulaire et/ou sur la déclaration de consentement doit être apposée au Consulat ou authentifiée par un Correspondant consulaire (voir la liste), ou auprès de la commune suisse de résidence. De manière à pouvoir vérifier l’authenticité de l’acte présenté, il est nécessaire que le mineur soit déjà inscrit au Consulat ou présenter un certificat de naissance original sur lequel soit indiqué les noms et prénom des parents du mineur.

  3. Deux photos d’identité récentes, dont les caractéristiques sont dictées par les critères de l’OACI;

  4. Ancien passeport (sauf en cas de première délivrance) ainsi que la photocopie du document;

  5.   Document d’identification du demandeur en cours de validité, selon le D.P.R. 445/2000 (passeport, carte d’identité, etc.) ainsi que la photocopie du document;

    Si le demandeur ne possède aucun document qui permette son identification , il devra être accompagné de deux témoins munis de pièces d’identité valables. Les témoins ne peuvent pas avoir de liens de parenté avec le demandeur.

    En cas de vol/perte, il faudra fournir la déclaration faite à la police, indiquant les détails du document ainsi que les indications de perte ou de vol.

  6. Un justificatif de domicile au nom du demandeur même si mineur, datant moins de 6 mois et ainsi une photocopie du document:

    Les SEULS documents acceptés sont :

      - Attestation d'établissement délivrée par la commune suisse de domicile (!! Ceux qui sont aussi suisses peuvent produire seulement ça !!)

      - Permis de séjour format papier avec l’adresse actuel

      - Permis de séjour format plastifié/carte de légitimation + copie d’une facture recente (es. électricité, caisse maladie..)

  7. Enveloppe préaffranchie en envoi recommandé (disponible aux bureaux de la Poste) pour la livraison du passeport à votre domicile.

Le jour du rendez-vous, l’opérateur consulaire identifiera le demandeur, prendra la photo ainsi que les empreintes digitales et la signature (sauf pour les enfants de moins de 12 ans), qui seront stockées dans la micropuce du passeport.

Seul le titulaire du passeport doit être présent au rendez-vous ; les mineurs doivent être accompagné d’un de leurs parents.

 

6. Le coût du passeport

Le passeport coûte 116 €, payables uniquement en monnaie locale (CHF). Le montant exact est mis à à jour trimestriellement en fonction de l’évolution du taux de change euro – franc suisse et est publié sur le tableau des tarifs consulaires de ce site internet.

Le paiement peut être effectué au Consulat le jour du rendez-vous via POS (avec carte PostFinance, VPay ou Maestro) avec un supplément de CHF 1.00.

En raison de la situation d’urgence exceptionnelle liée à la pandémie de COVID-19, les paiements en espèces ne sont actuellement pas acceptés.

7. Délivrance du passeport

Le passeport est délivré quelques jours après le rendez-vous, par courrier recommandé, à l’aide de l’enveloppe préaffranchie fournie par le demandeur.

Veuillez noter que dans certains cas, le Consulat de Genève peut être amené à demander une vérification supplémentaire aux autorités compétentes (demande de Nulla Osta), ce qui peut entrainer un délai d’attente allant jusqu’à 30 jours.

Il est donc recommandé de demander votre passeport bien à l’avance, sachant que vous pouvez le demander six mois avant sa date d’expiration et que certains Pays exigent une validité résiduelle d’au moins six mois à compter de la date d’entrée.

8. Validité du passeport

La validité du passeport varie selon l’âge du titulaire :

  • 3 ans pour les enfants de moins de 3 ans;
  • 5 ans pour les enfants de 3 à 18 ans;
  • 10 ans pour les personnes de plus de 18 ans.

9. Photos pour les passeports (télécharger la règlementation et les exemples)

Le passeport électronique a des caractéristiques particulières et des exigences très strictes, notamment en ce qui concerne la photo du titulaire.

Nous résumons les caractéristiques techniques et qualitatives que doit présenter la photo du passeport électronique :

  • La photo doit être récente (pas plus de 6 mois) ;
  • La photo doit être en couleurs ;
  • La personne photographiée doit avoir une expression neutre et garder la bouche fermée ;
  • Les yeux doivent être ouverts et bien visibles ;
  • La photo doit avoir un fond blanc et une lumière uniforme ;
  • La photo ne doit pas présenter de reflets de flash sur le visage ni des yeux rouges ;
  • Le visage doit couvrir 70 à 80% de la photo de la base du menton au front ;
  • La mise au point doit être nette ;
  • La photo doit être prise en regardant directement la machine ;
  • Taille : 35 – 40 mm. ;
  • La photo doit être imprimée sur du papier de qualité et en haute définition ;
  • Le visage doit être bien centré dans la machine et donc pas de profil ;
  • La photo doit montrer la personne seule, sans aucun autre objet ou personne en arrière-plan.

Pour ceux qui portent des LUNETTES DE VUE :

  • La photo doit montrer clairement les yeux et ne doit avoir aucun reflet sur les verres (inclinez légèrement la tête) ;
  • Les lunettes de vue ne doivent pas être des lunettes de soleil (verres non teintés) ;
  • Vous ne devez pas porter de lunettes avec des montures lourdes et qui couvrent une partie des yeux.

Les photos prises avec un couvre-chef ne sont acceptées que si justifiées par des motifs religieux ; dans ce cas, les contours du visage doivent être clairement visibles, de la base du menton au front, ainsi que les parties latérales du visage.

10. Vol ou perte du passeport de citoyens italiens non-inscrits auprès de cette circonscription consulaire (ETD)

Si le citoyen italien se trouve dans une situation d’urgence (par exemple un touriste qui doit partir mais qui perd ou se fait voler son passeport) et qu’il n’y a pas le temps de demander l’autorisation de délivrance à la Préfecture de police ou au Consulat qui a délivré le document perdu, le Consulat Général délivre un document appelé « ETD » (Emergency Travel Document) valable uniquement pour le voyage de retour. Pour obtenir un rendez-vous, merci de contacter le numéro de téléphone portable du bureau Passeports, publié sur la page Contacts consulaires.

Lors du rendez-vous, qui sera fixé au plus tôt trois jours avant la date de retour, veuillez présenter les documents suivants :

  • Déclaration de vol ou de perte du passeport ou de la carte d’identité faite auprès de l’Autorité de Police locale ;
  • 2 photographies (identiques, de face, en couleurs, sur fond blanc et avec la bouche fermée) ;
  • Billet d’avion original, avec la date de départ confirmée.
  • Si possible, photocopie du document perdu/volé ou de tout autre document avec photo ou, alternativement, la présence d’un témoin muni de pièce d’identité qui puisse identifier le demandeur.

ATTENTION – L’identité du demandeur doit être prouvée par les photocopies du document d’identité volé / perdu, ou par d’autres documents contenant données personnelles, photo et signature (par exemple le permis de conduire), ou encore par la déclaration faite par au moins un témoin (le témoin doit être majeur et en possession d’un document d’identité en cours de validité – c’est-à-dire une carte d’identité ou un passeport).

Si aucune de ces options n’est possible, la représentation consulaire peut demander à la commune italienne de résidence de confirmer les données personnelles du demandeur, mais ce contrôle peut prendre beaucoup de temps.

11. Déclaration d’accompagnement pour les enfants de moins de 14 ans

Dans le cas où un enfant de moins de 14 ans déjà en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité italienne doit voyager avec un adulte autre que la personne exerçant l’autorité parentale, il est possible de demander au Consulat de délivrer cette déclaration.
La déclaration d’accompagnement ne peut concerner qu’un seul voyage (aller simple ou aller-retour) du Pays de résidence de l’enfant vers une destination spécifique et ne peut pas dépasser, en règle générale, la période maximale de six mois.

Les personnes exerçant la responsabilité parentale peuvent indiquer au maximum deux accompagnateurs (qui se remplacent l’un l’autre). Si le mineur est confié à une compagnie aérienne, le document est émis sur la base de la déclaration faite par les parents. Avant d’acheter un billet d’avion, nous vous invitons à vérifier que la compagnie aérienne accepte que l’enfant lui soit confié.

Le formulaire doit être envoyé en original par courrier ordinaire et suffisamment à l’avance au Bureau Passeports du Consulat, dûment rempli et signé par les deux parents (ou par la personne qui exerce l’autorité parentale).
Il n’est donc pas nécessaire que les parents européens ou suisses soient présents au Consulat.
Si l’un des parents n’est pas un citoyen de l’UE, la signature sur le formulaire doit être authentifiée par la commune suisse de domicile.

Merci d’envoyer :

  • Le formulaire dûment complété téléchargeable ici;
  • Copie des documents des parents (passeport ou carte d’identité);
  • Copie du document italien du mineur;
  • Copie du document des accompagnateurs;
  • Une enveloppe vide préaffranchie et remplie avec l’adresse de retour qui sera utilisée pour renvoyer la déclaration.

Tous les documents doivent être en cours de validité.

 

12. Restitution des passeports retrouvés à l’étranger et rendus aux bureaux consulaires italiens

S’ils sont retrouvés, les passeports volés ou perdus à l’étranger sont habituellement rendus par les autorités locales aux Bureaux Consulaires de la circonscription où le passeport a été retrouvé.

Si le document trouvé appartient à un citoyen italien inscrit dans notre registre consulaire, ce Consulat aura soin d’avertir l’intéressé ; le document pourrait toutefois ne plus être valide suite à la déclaration de vol/perte faite auprès de la police locale.

Nous invitons les personnes ayant perdu/égaré leur passeports et n’ayant pas encore déclaré le vol auprès de la police locale à contacter ce Bureau à l’adresse email passaporti.ginevra@esteri.it  afin de vérifier si le document a été rendu au Consulat.

À la demande de l’intéressé, le document retrouvé peut être rendu par courrier aux frais du destinataire.

La période maximale de stockage des passeports auprès du Bureau consulaire est d‘un an à compter de la date à laquelle les autorités locales renvoient les passeports volés ou perdus. Au-delà de cette période, si les documents n’ont pas été réclamés par leur propriétaires légitimes, ils seront détruits sans autre communication.

13. Autres informations : le passeport italien pour entrer aux Etats-Unis d’Amérique

Les personnes souhaitant se rendre aux États-Unis en utilisant le Visa Waiver Program, qui permet de voyager sans visa (VWP – Visa Waiver Program), doivent demander une autorisation de voyage électronique (ESTA – Electronic System for Travel Authorization) avent de monter à bord du moyen de transport, aérien ou maritime, en direction des États-Unis.

La procédure est illustrée sur le site web de l’Ambassade des États-Unis en Italie

Pour voyager aux États-Unis sans visa, en profitant du programme « Visa Waiver Program – Voyage sans Visa », il faut être en possession d’un passeport.

Pour profiter du programme « Visa Waiver Program » (Voyage sans visa) il faut :

· Voyager exclusivement pour affaires et/ou tourisme

· Rester aux États-Unis pendant 90 jours maximum

· Avoir un billet de retour

Des informations détaillées peuvent être obtenues directement auprès de l’Ambassade des États-Unis à Berne.

14. Références normatives italiennes

Legge 21 novembre 1967 n. 1185 – Règlement sur les passeports (G.U. n. 314 du 18.12.1967)

D.P.R. 30 dicembre 1965 n. 1656 – Règlement sur la circulation et le séjour des ressortissants des Etats Membres de la CEE

D.P.R. 6 agosto 1974 n. 649 – Discipline de l’utilisation de la carte d’identité et d’autres documents équivalents au passeport à des fins d’expatriation (G.U. n. 328 del 16.12.1974).

Recherche de lois sur le portail normattiva

 

 

 

 

 

 

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