Références sur la Réglemantation

Legge 21 novembre 1967 n. 1185 - Règlement sur les passeports (G.U. n. 314 del 18.12.1967) 
D.P.R. 30 dicembre 1965 n. 1656 - Règlement sur la circulation et le séjour des ressortissants des États membres de la CEE 
D.P.R. 6 agosto 1974 n. 649 -Discipline de l'utilisation de la carte d'identité et d'autres documents équivalents au passeport aux fins de l'expatriation (G.U. n. 328 del 16.12.1974).

LE PASSEPORT BIOMETRIQUE

Pour une demande de passeport, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne à travers le portail PRENOTA ON LINE (Fixer un rendez-vous).

Suite au projet pilote des mois de août et septembre pour l’obtention de passeports sans rendez-vous, cette possibilité est maintenue tous les MERCREDIS MATIN (de 9h00 à 12h30).

Afin d’éviter un déplacement à vide, les personnes venant de localités éloignées de Genève ont exprimé le besoin d’avoir un rendez-vous sans devoir passer par le Prenota Online. Pour les cas exceptionnels et justifiés (maladie, vol/perte du document, voyage
professionnel, utilisation du web impossible…), vous pouvez contacter le 022 839 67 47 (ainsi que le 022 839 67 54 les mardis et jeudis de 09h00 à 12h00) afin de fixer par téléphone un rendez-vous selon la disponibilité du service (principalement le lundi).

      ATTENTION !!!

Si le rendez-vous est pour une famille, il faut indiquer le nombre de personnes qui requièrent un passeport.

Le rendez-vous pour l’émission du passeport doit être fixé via le système de réservations en ligne .
Il faut fixer un rendez-vous pour chaque candidat et pas un seul rendez-vous pour toute la famille. CLIQUEZ ICI

Ceux qui ne disposent pas d'une liaison Internet peuvent contacter les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 le numéro de téléphone 022 839 67 54 ou le numéro 022 839 67 47 pour fixer un rendez-vous selon la disponibilité. Tous les rendez-vous réservés par l'internet, devront être confirmés dans le système de réservations en ligne dans un délai de 10 à 3 jours avant le rendez-vous. Le système va automatiquement envoyer un e-mail de confirmation, qui devra être insérée en retour dans le même système de réservation. En l'absence de la confirmation, la réservation sera automatiquement annulée.

En raison du nombre élevé de demandes de passeports, le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est de quelques semaines. Si au moment de votre connexion sur le système de réservations en ligne le calendrier indique aucune date vacante, il faudra essayer de nouveau le lendemain. Chaque jour, entre 18:00h et 18:30h, de nouveaux rendez-vous se rende automatiquement disponible.

Ne pas attendre la dernière minute pour demander un nouveau passeport : Le nouveau passeport peut également être demandé six mois avant la date d’échéance. Lorsque les vacances approchent, les demandes de passeports augmentent considérablement et le temps d'attente pour obtenir un rendez-vous peut s’allonger considérablement.

URGENCE

En cas d’urgence effective et reconnue (départ impératif pour graves raisons familiales ou pour voyages professionnels ne pouvant pas être différés), les usagers peuvent également prendre contact avec le service passeports par email ( passaporti.ginevra@esteri.it ).

Si l’urgence est reconnue, des frais d’urgence seront appliqués (50.00 EUR à payer en francs suisses).

Lors de l'achat des billets d’avions, vérifier que votre passeport est toujours valide, en gardant à l'esprit, que certains pays réclame que le document soit valide pendant au moins six mois à compter de la date d'entrée.

Pour les formulaires à utiliser pour deposer une demande de passeport, cliquez ici.

Sélectionnez le sujet qui vous intéresse:

• COMMENT OBTENIR LA DELIVRANCE DU PASSEPORT POUR MAJEURS
• COMMENT FIXER UN RENDEZ-VOUS
• QU’EST-CE QU’UN PASSEPORT
• VALIDITÉ D'UN PASSEPORT
• LE TIMBRE FISCAL
• COMMENT OBTENIR LE PASSEPORT POUR MINEURS
• VOL OU PERTE DE PASSEPORT POUR LES ITALIENS VIVANT DANS LA CIRCOSCRIPTON DU CONSULAT
• VOL OU PERTE DE PASSEPORT POUR LES NON-RÉSIDENTS À L'ÉTRANGER
• PHOTOS POUR PASSEPORTS
• LES MINEURS QUI VOYAGENT NON ACCOMPAGNÉS PAR LEURS PARENTS
• LE PASSEPORT ITALIEN POUR ENTRER AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
  
  

COMMENT OBTENIR LA DELIVRANCE DU PASSEPORT POUR MAJEURS

Le nouveau passeport peut être demandée jusqu'à 6 mois avant l'expiration.
Pour l’émission d’un nouveau passeport, les citoyens italiens résidants dans les cantons de Genève, Vaud et Valais doivent s’adresser au Consulat à Genève.
Il est obligatoire que le demandeur soit inscrit à l’AIRE et présente les documents suivants:

• Formulaire de demande de passeport pour majeur, daté et signé par la personne concernée;
• Ancien passeport ou, en cas de perte ou de vol, la plainte déposée auprès du poste de police le plus proche;
• 2 photos récentes (égales, sur un fond blanc, frontales, en couleur et bouche fermée) cliquez ici
• photocopie du permis de séjour pour les citoyens qui ne sont pas suisses, tandis que les doubles nationaux ( ITALIENS/SUISSES ) doivent apporter la preuve que leur adresse à l'étranger n'a pas changé (par exemple une attestation de domicile, une facture d'électricité, gas etc.). NB les citoyens qui ont changé d'adresse doivent nous faire parvenir le formulaire de changement d'adresse dument rempli, CLIQUEZ ICI

Si le demandeur du passeport a des enfants mineurs, l'autre parent devra remplir et signer l'acte de consentement et joindre une photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité dont la signature, les renseignements personnels et la photographie du titulaire soient visibles. (Note: si, par exemple le demandeur a deux enfants avec deux partenaires différents, il devra fournir deux actes de consentement):
- pour les citoyens de pays non-européens, l'autre parent devra signer le consentement personnellement au Consulat ou, alternativement, authentifier sa signature auprès d’un notaire, ou de la commune suisse de résidence, ou auprès d'un correspondant consulaire (voir la liste). S’il est résident en Italie auprès de la Questura/Préfettura proche de son domicile. S’il est résident à l'étranger dans un pays autre que la Suisse auprès de la représentation diplomatique/consulaire italienne du pays de résidence;
- pour les citoyens de l'UE : présenter tout simplement le formulaire de l’acte de consentement dûment complété, daté et signé par l’autre parent et accompagné de la photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité dont la signature, les renseignements personnels et la photographie du titulaire sont visibles;
- Les parents qui ne sont pas en mesure de fournir le consentement prescrit ont la faculté de soumettre leur demande à l’attention du Consul Général dans ses fonctions de Juge de Tutelle. Le Consul Général, après avoir examiné les motifs du refus, pourra statuer d’office, par décret spécifique, sur la délivrance du passeport.
Toutefois, si les enfants mineurs résident en Italie ou dans une autre circonscription consulaire, le demandeur devra s’adresser soit au Juge des Mineurs soit au Consulat territorialement compétent pour le lieu de résidence des enfants.

A l’occasion de la délivrance du passeport, le Consulat vérifiera que les données relatives au demandeur et à sa famille soient mises à jour. Tout changement relatif à l’adresse, l’état civil (mariage, divorce), à la naissance d’enfants, etc doit être communiqué dans les meilleurs délais à la Commune d’inscription à l’AIRE.

De 12 ans, la présence du demandeur est également nécessaire pour la prise d'empreintes digitales. Le traitement des données relatives à la vérification d'acquisition et d'empreintes digitales est réglementé par le "Regolamento Generale sulla Protezione dei Dati (UE) 2016/679, art. 13"

LE COUT DU PASSEPORT
La délivrance du passeport a un coût qui peut varier chaque trimestre; ce montant doit être payé en francs suisses. Voir les tarifs sur la page d'accueil du Consulat Général.

NOUS VOUS INFORMONS QUE LE PASSEPORT POURRA ÊTRE PAYÉ EN ESPÈCES OU AVEC LES CARTES BANCAIRES SUIVANTES, AVEC UNE AUGMENTATION DE FR. 1,00.
 

AVERTISSEMENT: Avant de délivrer le passeport, si le passeport expiré a été délivré par un autre bureau consulaire ou un poste de police en Italie, il est nécessaire que le Consulat Général acquis l'accord et, éventuellement, la procuration par le bureau consulaire ou le siège de police. Cela pourrait prendre un certain temps.

QU’EST-CE QU’UN PASSEPORT

Le passeport est un document de voyage et une pièce d’identité. A l’étranger sa délivrance est du ressort du Consulat de la circonscription dans laquelle le ressortissant réside.
Pour voyager ou résider dans les Pays de l'Union européenne et aussi en Suisse, il est suffisant d’être en possession d’une carte d'identité valable délivrée par la Commune italienne où le requérant est inscrit à l’AIRE et / ou par le Consulat de compétence.

VALIDITÉ DU PASSEPORT

Selon les normes de lois en vigueur, les passeports délivrés après le 4 Février 2003 sont valables 10 ans (au lieu de 5 comme ils le faisaient avant) et ne peut être renouvelés à l'expiration.

LE TIMBRE FISCAL 

Nous vous informons que a été converti en loi sur DL 24 avril 2014, n. 66, avec laquelle, il a ete etablie une modification du prix de l'émission de passeports ordinaires. La redevance annuelle pour les passeports déjà délivrés et valides, ainsi que pour les nouveaux passeports , n'est plus due.

LE PASSEPORT POUR ENFANTS MINEURS

Le DL n. 135/2009 instaure l’obligation pour un enfant mineur de détenir un passeport individuel. De ce fait, depuis le 25 novembre 2009 il n’est plus possible d’inscrire les mineurs sur les passeports des parents ou toute autre personne autorisée à les accompagner.

Afin de mettre à jour la photo sur le passeport, la validité du passeport des enfants mineurs est différenciée par l’âge.
3 ans pour les enfants de 0 à 3 ans
5 ans pour les enfants de 3 à 18 ans.

Pour l’émission d’un passeport, l’enfant mineur doit se présenter au Bureau des passeports du Consulat accompagné par l'un des parents avec les documents suivants :

• formulaire daté et signé par les deux parents ou l'un d'eux avec l'acte de consentement signè par l'autre parent (si le parent est un citoyen d'un pays de l'UE, vous devez joindre une photocopie du passeport ou carte d'identité valide. La photocopie doit contenir les données personnelles et la signature du titulaire. Pour tous les autres pays la présence de l'autre parent est exigée);
  • deux photos de l'enfant (identiques, sur un fond blanc, frontales, en couleur et bouche fermée);
  • permis de séjour. Les doubles nationaux italo-suisse devront présenter un certificat de résidence délivré par le contrôle des habitants de la Commune suisse de résidence.

Remarque: Pour les nourrissons, le certificat de naissance doit déjà être enregistré. Il est donc nécessaire d'envoyer le certificat de naissance au Consulat pour sa transcription. Pour les citoyens uniquement italiens, les communes suisses transmettent l’acte de naissance directement au Consulat avec des temps variables. S’il s’agit d’enfants doubles-nationaux (suisse et italien) : les parents doivent le demander à la Commune suisse de naissance et l'envoyer au Consulat. Si l'enfant est né hors mariage, les parents devront se présenter personnellement au consulat afin de formaliser l'acte de reconnaissance pour l'Italie.

NB. Si un des deux parent refuse de signer l'acte de consentement pour la délivrance du passeport à son enfant mineur, il est nécessaire que le parent demandeur présente, au Bureau des passeports du Consulat une demande écrite adressée au Consul général dans ses fonctions de Juge de Tutelle dans laquelle vous expliquez les raisons du refus de signer l'acte de consentement de l'autre parent. Dans cette requête il devra indiquer l’adresse et le numéro de téléphone complets du parent non consentant. Le Consul Général, après avoir examinés les motifs du refus, pourra statuer d’office, par décret spécifique, sur la délivrance du passeport au mineur.

VOL OU PERTE DE PASSEPORT POUR LES ITALIENS VIVANT DANS LA CIRCOSCRIPTON DU CONSULAT

1) Si le ressortissant réside dans la circonscription du Consulat il doit présenter une demande de délivrance de passeport ainsi que la documentation suivante:
• déclaration de perte ou de vol du passeport souscrite auprès d’un poste de police le plus proche;
• pièce d’identité en cours de validité;
• permis de séjour ou pour les doubles-nationaux, italo-suisse, un certificat de résidence délivré par le contrôle des habitants de votre Commune suisse de résidence.

VOL OU PERTE DE PASSEPORT POUR LES NON-RÉSIDENTS À L'ÉTRANGER

Il est nécessaire d’effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès du poste de police le plus proche.
Il faudra faire enregistrer cette déclaration auprès des Autorités compétentes dès l’arrivée en Italie.
Dans le cas de touristes dépourvus de documents et qui doivent rapatrier, le Consulat délivrera un document provisoire de voyage « ETD – Emergency Travel Document », dont la validité est limitée au seul retour en Italie ou dans son pays de résidence, il est nécessaire de se présenter au Consulat muni de la documentation suivante :

- déclaration de perte ou de vol du passeport, effectuée auprès des Autorités de Police locales compétentes
- 2 photographies (identiques, de face, en couleur)
- Billet d’avion avec date de départ confirmée
- si possible, photocopie du document perdu/volé ou de tout autre document avec photographie, ou en alternative, présence d’un témoin en mesure de reconnaître le demandeur et muni d’une pièce d’identité

PHOTOS POUR LES PASSEPORTS (télécharger les règles et les exemples).

Le passeport biométrique présente des caractéristiques particulières et des besoins très stricts en particulier au sujet de la photo du titulaire.
Nous résumons les caractéristiques techniques et de qualité qui doit avoir la photo pour le passeport biométrique
• La photo doit être en couleur;
• La prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande.
• La personne photographiée doit avoir une expression neutre et avoir la bouche fermée;
• Les yeux doivent être ouverts et clairement visibles;
• Les photos doivent avoir un fond blanc et avec une lumière uniforme;
• pas des réflexions de flash sur votre visage et les yeux surtout pas rouges;
• Le visage doit couvrir 70-80% de la photo de la base du menton au front;
• L'accent devrait être forte;
• La photo doit être faite regarde directement la caméra;
• Taille: 35-40 mm.
• Les photos doivent être imprimées sur du papier de haute qualité et haute définition;
• Le visage doit être bien centré dans la machine et donc pas de profil;
• La photo doit montrer la personne seule, sans autres personnes ou objets dans le fond.

Pour ceux qui portent des lunettes:
• La photo doit montrer clairement les yeux et ne doit avoir aucun réflex sur les lentilles (inclinez légèrement la tête);
• Les verres doivent pas être des lunettes de soleil, les lentilles ne doivent pas être colorées.
• Vous ne devez pas porter des lunettes avec des montures lourdes et qui couvrent une partie de l'œil
Les photos prises avec une coiffe ne sont acceptées que si elles sont justifiées pour des motifs religieux; dans ce cas il doit voir clairement les contours du visage, de la base du menton au front le long des deux côtés du visage.

AUTRES RENSEIGNEMENT

Le passeport italien pour entrer aux États-Unis d'Amérique

En date du 12 Janvier, 2009 toutes personnes souhaitant se rendre aux États-Unis en profitant du Programme d'Exemption de Visa, qui permet de voyager sans visa, (VWP - Visa Waiver Program), devra demander une autorisation de voyage électronique (système ESTA d'Autorisation de Voyage) avant de s’embarquer dans un avion ou navire, en route vers les États-Unis.
La procédure est expliquée sur le site Web de l'ambassade américaine http://italian.italy.usembassy.gov/visti/esta.html
Pour voyager aux États-Unis sans visa, en profitant de la "Visa Waiver Program - Visa Waiver", il faut un passeport valide:
• passeport avec puce électronique insérée dans la couverture, le seul type de passeport délivré en Italie depuis le 26 Octobre 2006;
• passeport lisible émis avant le 26 Octobre 2005 et si, en cas de renouvellement après cinq ans, la rénovation a eu lieu avant cette date;
• passeports avec photos numériques émis par la Préfecture de Police entre le 26 Octobre 2005 et le 26 Octobre., 2006

Pour profiter de la "Visa Waiver Program" (exemption de visa), vous devez:
• voyager exclusivement pour les entreprises et / ou pour le plaisir
• séjour aux Etats-Unis pas plus de 90 jours
• avoir un billet de retour.

Des informations détaillées peuvent être demandées directement à l'ambassade américaine à Berne.