{"id":448,"date":"2023-09-07T16:51:21","date_gmt":"2023-09-07T14:51:21","guid":{"rendered":"https:\/\/consginevra.esteri.it\/?page_id=448"},"modified":"2023-09-12T15:07:23","modified_gmt":"2023-09-12T13:07:23","slug":"elezioni-politiche-e-referendum","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/consginevra.esteri.it\/fr\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/servizi-elettorali\/elezioni-politiche-e-referendum\/","title":{"rendered":"Elections Politiques et R\u00e9f\u00e9rendum"},"content":{"rendered":"
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 459\/2001 et au r\u00e8glement d’application du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel 104\/2003, les citoyens italiens r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger et inscrits aupr\u00e8s de l’AIRE votent dans la circonscription \u00e9trang\u00e8re pour l’\u00e9lection de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s et du S\u00e9nat de la R\u00e9publique et pour les r\u00e9f\u00e9rendums pr\u00e9vus par les articles 75 et 138 de la Constitution. <\/strong>\u00a0<\/strong>Au sein de la circonscription \u00e9trang\u00e8re<\/strong>, les quatre divisions suivantes ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es\u00a0:<\/p>\n
    \n
  • L’Europe, y compris les territoires asiatiques de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et de la Turquie\u00a0;<\/li>\n
  • Am\u00e9rique du Sud;<\/li>\n
  • Am\u00e9rique du Nord et Am\u00e9rique Centrale\u00a0;<\/li>\n
  • Afrique, Asie, Oc\u00e9anie et Antarctique.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le nombre total de parlementaires \u00e9lus dans la circonscription \u00e9trang\u00e8re est actuellement de 12 (8 d\u00e9put\u00e9s et 4 s\u00e9nateurs).<\/p>\n<\/header>\n

    \n

     <\/p>\n

    Cat\u00e9gories d’\u00e9lecteurs<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Peuvent voter \u00e0 l’\u00e9tranger les citoyens italiens r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger, inscrits \u00e0 l’AIRE<\/strong> et sur les listes \u00e9lectorales, \u00e2g\u00e9s d’au moins 18 ans.<\/li>\n
    2. Les citoyens italiens qui, pour des raisons de travail, d’\u00e9tudes ou de traitement m\u00e9dical, se trouvent TEMPORAIREMENT pour une p\u00e9riode d’au moins trois mois<\/strong> \u00e0 compter de la date de r\u00e9alisation de la m\u00eame consultation \u00e9lectorale, dans un pays \u00e9tranger dans lequel ils ne sont pas des r\u00e9sidents enregistr\u00e9s en vertu de la loi du 27 octobre 1988, n. 470. Les membres de la famille vivant avec les ressortissants susmentionn\u00e9s peuvent voter de la m\u00eame mani\u00e8re. L’option chosie par l’\u00e9lecteur et accompagn\u00e9e d’une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 doit parvenir \u00e0 la commune d’inscription \u00e9lectorale (et donc PAS aux bureaux consulaires) au plus tard 32 jours avant<\/strong> la date de la consultation \u00e9lectorale en Italie. La demande peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e dans le m\u00eame d\u00e9lai et est valable pour une seule consultation.<\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

      \u00c9tats o\u00f9 le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9<\/strong><\/p>\n

      Le vote s’exprime exclusivement par correspondance<\/strong> dans les Etats o\u00f9 existent les conditions pour son organisation. Le paragraphe 1-bis de l’article 20 de la loi 459\/2001 pr\u00e9voit que le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9 dans les \u00c9tats avec lesquels l’Italie n’entretient pas de relations diplomatiques, ainsi que dans les \u00c9tats dans lesquels la situation politique ou sociale ne garantit pas, m\u00eame temporairement, que le l’exercice du vote par correspondance se d\u00e9roule dans des conditions d’\u00e9galit\u00e9, de libert\u00e9 et de secret, ou qu’aucun pr\u00e9judice ne puisse survenir pour le lieu de travail et pour les droits individuels des \u00e9lecteurs et des autres citoyens italiens du fait de leur participation aux activit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

      Dans ces pays, donc, les italiens r\u00e9sidant et inscrits \u00e0 l’AIRE ainsi que ceux qui y sont temporairement pr\u00e9sents pourront exercer leur droit de vote uniquement dans la Commune d’inscription \u00e9lectorale en Italie.<\/strong> Contrairement au cas du choix volontaire de voter en Italie, pour garantir l’effectivit\u00e9 du droit des citoyens r\u00e9sidant et inscrits \u00e0 l’AIRE dans un \u00c9tat dans lequel le vote par correspondance est impossible ou s\u00e9rieusement pr\u00e9judiciable, la loi pr\u00e9voit une disposition \u00e9conomique sp\u00e9cifique (le remboursement de 75% du prix du billet de voyage sur pr\u00e9sentation des documents pertinents au Consulat comp\u00e9tent). Le remboursement n’est PAS pr\u00e9vu pour les italiens qui ne sont PAS inscrits \u00e0 l’AIRE.<\/p>\n

      Par rapport \u00e0 ce qui est d\u00e9crit ci-dessus, des exceptions sont faites, conform\u00e9ment aux paragraphes 5 et 6 de l’art. 4-bis de la loi 459\/2001, les employ\u00e9s permanents de l’\u00c9tat en service \u00e0 l’\u00e9tranger notifi\u00e9s conform\u00e9ment aux conventions de Vienne sur les relations diplomatiques ou consulaires et les membres des forces arm\u00e9es et des forces de police temporairement \u00e0 l’\u00e9tranger pour l’accomplissement de missions internationales, compte tenu des particularit\u00e9s de leur situations respectives (qui peuvent ne pas permettre le retour en Italie pour exercer le droit de vote), ainsi que les personnes vivant avec eux. Ces deux cat\u00e9gories de citoyens peuvent participer au vote par correspondance m\u00eame s’ils servent dans des pays o\u00f9 il n’est pas possible de l’organiser conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 20 cit\u00e9 ci-dessus.<\/em><\/p>\n

       <\/p>\n

      Modes de vote par correspondance<\/strong><\/p>\n

      Les \u00e9lecteurs r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger re\u00e7oivent du bureau consulaire comp\u00e9tent le dossier \u00e9lectoral contenant le(s) bulletin(s) de vote et les instructions pour voter \u00e0 leur adresse de r\u00e9sidence \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

      L’\u00e9lecteur qui n’a pas re\u00e7u le dossier \u00e9lectoral au plus tard 14 jours avant<\/strong> la date du vote en Italie peut contacter le bureau consulaire comp\u00e9tent pour v\u00e9rifier sa position \u00e9lectorale et demander un duplicata du dossier (art. 12, paragraphe 5, loi 459\/ 2001).<\/p>\n

      Le bureau consulaire est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 admettre \u00e0 voter \u00e0 l’\u00e9tranger par correspondance tous les citoyens dont les noms ont \u00e9t\u00e9, pour quelques raisons, omis de la liste \u00e9lectorale \u00e9tablie par le Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, s’ils peuvent prouver qu’ils sont inscrits \u00e0 l’AIRE ou que la mise \u00e0 jour a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e avant le 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. La demande d’admission au vote doit parvenir au consulat au plus tard le onzi\u00e8me jour avant le vote en Italie<\/strong> et est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9livrance par la municipalit\u00e9 italienne de la d\u00e9claration de non-existence de causes d\u2019emp\u00eachement de vote.<\/p>\n<\/div>\n

      Une fois le vote exprim\u00e9, l’\u00e9lecteur renvoie le(s) bulletin(s) de vote au bureau consulaire en utilisant l’enveloppe pr\u00e9-affranchie contenue dans le colis.<\/p>\n

      \n

      Les bulletins de vote des Italiens r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger qui ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us avant 16h00 du jeudi pr\u00e9c\u00e9dent la date des \u00e9lections en Italie, ils sont ensuite transmis en Italie. Le scrutin est effectu\u00e9 par le Bureau central et les bureaux d\u00e9centralis\u00e9s pour la circonscription \u00e9trang\u00e8re aupr\u00e8s des Cours d’Appel de Rome, Milan, Bologne, Florence et Naples.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Possibilit\u00e9 de voter en Italie<\/strong><\/p>\n

      L’\u00e9lecteur r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger et inscrit \u00e0 l’AIRE<\/strong> qui a l’intention d’exercer son droit de vote en Italie peut pr\u00e9senter une option sp\u00e9cifique \u00e0 cet effet en adressant une communication \u00e9crite au bureau consulaire comp\u00e9tent avant le 31 d\u00e9cembre<\/strong> de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant les \u00e9lections. En cas d’\u00e9lections anticip\u00e9es ou de r\u00e9f\u00e9rendums<\/strong>, l’\u00e9lecteur peut exercer son droit de vote en Italie dans les 10 jours suivant la convocation des \u00e9lections<\/strong> (art. 4, paragraphe 2, loi 459\/2001). Il appartiendra au Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration internationale de communiquer au Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur les donn\u00e9es des citoyens qui auront exprim\u00e9 une option valable dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par la loi, afin que les municipalit\u00e9s d’inscription \u00e9lectorale puissent inscrire les citoyens dans les listes \u00e9lectorales de leurs sections.<\/p>\n

      N.-B. Ces \u00e9lecteurs n’ont PAS droit au remboursement des frais de d\u00e9placement, \u00e0 l’exception des r\u00e9ductions de voyage offertes pour les d\u00e9placements sur le territoire italien.<\/p>\n<\/div>\n

       <\/p>\n

      R\u00e9f\u00e9rence juridiques<\/strong><\/p>\n

        \n
      • Legge 27 dicembre 2001, n. 459 \u2013 Norme per l\u2019esercizio del diritto di voto dei cittadini italiani residenti all\u2019 estero<\/li>\n
      • D.P.R 2 aprile 2003, n. 104 \u2013 Regolamento di attuazione della legge 27 dicembre 2001, n. 459, recante disciplina per l\u2019esercizio del diritto di voto dei cittadini italiani residenti all\u2019estero.<\/li>\n
      • Decreto-legge 15 febbraio 2008, n. 24 (convertito in legge 27 febbraio 2008, n. 30) \u2013 Disposizioni urgenti per lo svolgimento delle elezioni politiche ed amministrative nell\u2019anno 2008.<\/li>\n
      • Legge 6 maggio 2015, n. 52 (GURI n. 105 del 08.05.2015), recante \u201cDisposizioni in materia di elezione della Camera dei deputati.\u201d<\/li>\n
      • Legge 3 novembre 2017, n. 165 (GURI n. 264 del 11.11.2017 S.G.), recante \u201cModifiche al sistema di elezione della Camera dei deputati e del Senato della Repubblica. Delega al Governo per la determinazione dei collegi elettorali uninominali e plurinominali\u201d<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 459\/2001 et au r\u00e8glement d’application du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel 104\/2003, les citoyens italiens r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger et inscrits aupr\u00e8s de l’AIRE votent dans la circonscription \u00e9trang\u00e8re pour l’\u00e9lection de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s et du S\u00e9nat de la R\u00e9publique et pour les r\u00e9f\u00e9rendums pr\u00e9vus par les articles 75 et 138 de la […]","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":207,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-448","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/consginevra.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/448","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/consginevra.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/consginevra.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/consginevra.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/consginevra.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=448"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/consginevra.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/448\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":760,"href":"https:\/\/consginevra.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/448\/revisions\/760"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/consginevra.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/207"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/consginevra.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=448"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}