{"id":1009,"date":"2023-09-13T14:49:26","date_gmt":"2023-09-13T12:49:26","guid":{"rendered":"https:\/\/consginevra.esteri.it\/?page_id=1009"},"modified":"2023-09-27T15:27:23","modified_gmt":"2023-09-27T13:27:23","slug":"rapatriements","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/consginevra.esteri.it\/fr\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/rapatriements\/","title":{"rendered":"Rapatriements"},"content":{"rendered":"

Rapatriement d\u00e9finitif<\/strong><\/p>\n

Un citoyen r\u00e9sidant en Suisse qui se rapatrie d\u00e9finitivement en Italie a le droit d’importer ses biens personnels, une voiture et une moto, en franchise de TVA et de droits de douane (c’est-\u00e0-dire en duty-free).<\/p>\n

Vous n’avez droit \u00e0 l’exon\u00e9ration douani\u00e8re que si vous avez r\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger pendant au moins 12 mois ininterrompus d’inscription \u00e0 l’AIRE.<\/p>\n

Les exon\u00e9rations douani\u00e8res s’appliquent aux biens m\u00e9nagers appartenant au demandeur et destin\u00e9s \u00e0 son usage personnel, ainsi qu’\u00e0 la voiture dont il est propri\u00e9taire depuis au moins 6 mois (remarque : dans le cas d’un v\u00e9hicule lou\u00e9, le propri\u00e9taire n’est pas le propri\u00e9taire).<\/p>\n

Le retour des biens m\u00e9nagers doit avoir lieu dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u00e9clar\u00e9e comme dernier jour de r\u00e9sidence \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Attention<\/strong><\/p>\n