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Passeports

 

Passeports

 

Références normatives italiennes

Legge 21 novembre 1967 n. 1185 – Règlement sur les passeports (G.U. n. 314 du 18.12.1967)

D.P.R. 30 dicembre 1965 n. 1656 – Règlement sur la circulation et le séjour des ressortissants des Etats Membres de la CEE

D.P.R. 6 agosto 1974 n. 649 – Discipline de l’utilisation de la carte d’identité et d’autres documents équivalents au passeport à des fins d’expatriation (G.U. n. 328 del 16.12.1974).

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 passaporto

 

QU’EST-CE QU’UN PASSEPORT


Le passeport est un document de voyage et d’identification. Son émission est de compétence du Bureau Passeports de la circonscription consulaire dans laquelle réside le citoyen italien.
Pour résider et voyager dans les Pays de l’Union Européenne, il suffit d’être en possession d’une carte d’identité valable pour l’expatriation, délivrée par la Commune d’inscription AIRE en Italie et/ou par le Consulat de compétence.

 

VALIDITÉ DU PASSEPORT


Selon la réglementation en vigueur, les passeports délivrés à partir du 4 février 2003 sont valables dix ans (contrairement aux cinq d’avant 2003) et ne peuvent pas être renouvelés à leur expiration.

La validité du passeport varie selon l’âge du titulaire :

  • 3 ans pour les enfants de moins de 3 ans ;
  • 5 ans pour les enfants de 3 à 18 ans ;
  • 10 ans pour les personnes de plus de 18 ans.

Tous les enfants doivent être en possession d’un passeport individuel et ne sont donc plus inscrit sur le passeport du/des parents.

 

À QUI LE PASSEPORT EST-IL DÉLIVRÉ

Le Consulat Général d’Italie à Genève délivre le passeport aux citoyens italiens résidents dans la circonscription consulaire concernée (cantons de Genève, Vaud et Valais), suite à l’enregistrement au registre consulaire aux fins de l’inscription A.I.R.E. (« Anagrafe degli Italiani Residenti all’Estero »).
Merci de visiter la section du site dédiée à l’A.I.R.E. pour savoir comment s’inscrire.

Les personnes résidentes dans d’autres cantons devront s’adresser au Consulat compétent pour le canton dans lequel elles résident.

Le passeport peut être demandé dès la naissance, après l’enregistrement au registre consulaire aux fins de l’inscription A.I.R.E.

Avant de demander un passeport, en particulier s’il s’agit du premier passeport, nous vous invitons à vérifier préalablement que vous êtes bien inscrits au registre de ce Consulat.

 

COMMENT DEMANDER LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE


Les citoyens italiens qui remplissent les prérequis indiqués ci-dessous (« À QUI LE PASSEPORT EST-IL DÉLIVRÉ ») peuvent demander un passeport au Consulat - jusqu’à six mois avant la date d’expiration du document.

Le nouveau passeport peut être demandé dans les cas suivants:

  • Expiration du passeport actuel – dès six mois avant l’expiration– ou première émission;
  • Vol ou perte du document;
  • Détérioration du passeport, ou dans les cas d’endommagement du livret ou de la puce électronique au point de ne pas permettre la lecture des données essentielles.


Pour demander un passeport, il est nécessaire de contacter le Bureau passeports:

  • Par e-mail à l’adresse passaporti.ginevra@esteri.it
  • Par téléphone au 077 500 14 91


Le Bureau passeports vérifie au préalable les données personnelles et les prérequis du demandeur.
Si le résultat de la vérification est positif, le bureau contacte le demandeur pour convenir d’un rendez-vous au Consulat au cours duquel une identification sera effectuée et les empreintes digitales seront prises ; seul le titulaire du passeport doit se rendre au rendez-vous, les mineurs doivent être accompagnés par l’un des parents.

En raison du nombre élevé de demandes de passeports et de la réouverture partielle des bureaux selon les mesures en vigueur pour contrer la pandémie de COVID-19, le délai moyen pour l’obtention d’un rendez-vous est de quelques semaines.

La priorité sera donnée aux citoyens ne possédant que la nationalité italienne, sans documents valides et ayant une nécessité absolue documentée de voyager (raisons professionnelles, de santé, engagements ne pouvant pas être reportés).


Veuillez noter qu’en cas de:

  • Première délivrance du passeport italien ;
  • Passeport délivré par un/e autre Consulat ou Ambassade étranger/ère
  • Passeport délivré en Italie par la Questura (Préfecture de police)
  • Réinscription après avoir été effacé(e) du registre (changer d’adresse sans le communiquer au Consulat implique la désinscription du registre A.I.R.E)
  • Récente inscription A.I.R.E. auprès du Consulat



Le Consulat Général peut être amené à demander des vérifications externes supplémentaires auprès des autorités compétentes (demandes d’autorisation – « nulla osta »), ce qui peut impliquer jusqu’à 30 jours d’attente.

N’oubliez pas que le passeport peut être demandé à partir des 6 mois qui précèdent son expiration.


URGENCE
En cas d’urgence absolue et documentée (nécessité de voyager pour des raisons familiales graves ou des raisons professionnelles non reportables), il est possible de demander un rendez-vous prioritaire, pour lequel des droits d’urgence s’appliquent en plus du coût du passeport ordinaire.

Lors de l’achat de billets d’avions, vérifiez toujours que votre passeport soit toujours valide, en gardant à l’esprit que certains Pays demandent une validité d’au moins six mois à partir de la date d’entrée.

 

 


DOCUMENTS À PRÉSENTER POUR DEMANDER LE PASSEPORT

  

A. Pour les adultes sans enfants de moins de 18 ans 

  • Formulaire de demande de passeport signé par l’intéressé et dûment complété dans toutes ses parties, avec une attention particulière aux informations concernant : téléphone fixe, téléphone portable, adresse e-mail, taille, couleur des yeux. Les femmes mariées doivent remplir et signer le formulaire avec leur nom de jeune fille.

  • Photocopie du passeport précédent (sauf en cas de première délivrance) ; en cas de vol/perte du document, il faudra joindre à la demande la déclaration faite à la police reportant les détails du document ainsi que l’indication de perte ou de vol.

  • Photocopie d’un autre document d’identité valide si le passeport est expiré ou s’il s’agit d’une première délivrance.

  • Preuve de résidence:

    - Pour les citoyens uniquement italiens:

    • Photocopie du permis de séjour en cours de validité ou d’une attestation de résidence récente délivrée par la commune suisse de résidence ; OU
    • Photocopie de la carte de légitimation en cours de validité accompagnée de photocopie d’une facture récente à votre nom portant l’adresse de résidence (assurances maladie ou factures liées au domicile acceptées) ;;

         - Pour les citoyens italiens et suisses:

    • Photocopie d’une attestation de résidence récente délivrée par la Commune suisse de résidence ou photocopie d’une facture récente à votre nom portant l’adresse de résidence (assurances maladie ou factures liées au domicile acceptées).


  N.B. En cas de changement récent d’adresse, merci d’indiquer si vous avez déjà communiqué le changement à travers le portail FAST-IT ; sinon, veuillez le faire via le portail avant de présenter une demande de passeport.

 

B.  Pour les adultes avec enfants de moins de 18 ans


Si le demandeur du passeport a des enfants de moins de 18 ans, en plus de la documentation mentionnée au paragraphe A, il faut que l’autre parent de l’enfant remplisse et signe la déclaration de consentement qui permet au demandeur d’obtenir son passeport.

Cet acte de consentement doit toujours être présenté lorsque vous avez des enfants mineurs, qu’ils soient nés dans le cadre du mariage ou pas, qu’ils résident ou pas avec vous, que vous soyez mariés, séparés ou divorcés.

Dans le cas où le demandeur a deux ou plusieurs enfants de partenaires différents, il faudra présenter la déclaration de consentement de chaque partenaire.

B.1) Si le parent signataire de la déclaration de consentement est ressortissant italien ou de l’UE, le formulaire doit être accompagné d’une photocopie du document d’identité valide du parent pour vérifier la validité de sa signature : photocopie du passeport (les deux premières pages) ou photocopie de la carte d’identité (recto et verso). Les permis de séjour ne sont pas valables.
Il n’est pas nécessaire, et il est déconseillé en cette période (pour des raisons de distances sociales), que le parent signataire de la déclaration de consentement se rende au Consulat.
La signature faite sur le formulaire doit pouvoir être associable à celle du document d’identité joint.

B.2) Si le parent signataire de la déclaration de consentement est ressortissant de Pays hors UE, la signature sur le formulaire devra être apposée au Consulat ou authentifiée par un Correspondant Consulaire (voir la liste), ou auprès de la commune suisse de résidence ; s’il se trouve en Italie, la signature peut être apposée auprès d’une Questura (préfecture de police) ou d’une commune ; s’il se trouve à l’étranger dans un Pays autre que la Suisse, la signature peut être apposée auprès d’une mission diplomatique-consulaire.

B.3) Dans le cas de demandeurs qui ne sont pas en mesure de produire le consentement de l’autre parent, et si l’enfant est résident dans cette circonscription consulaire, il est possible d’adresser une requête écrite au Consul Général, qui pourra statuer sur la délivrance du passeport (voir requête).



En outre, le demandeur devra remplir et signer le formulaire de déclaration parentale d'enfants de moins de 18 ans avec lequel il certifie lui-même les données personnelles des enfants ainsi que celles de l'autre parent.

 

C. Pour les enfants de moins de 18 ans

Tous les enfants de moins de 18 ans doivent avoir un passeport individuel et ne sont donc plus inscrits sur le passeport du/des parents.

Comme tout demandeur de passeport, le jour du rendez-vous les mineurs doivent également se rendre au Consulat pour la reconnaissance et, s’ils ont plus de 12 ans, pour la prise des empreintes digitales ; les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés par l’un des parents.

La durée du passeport varie selon l’âge de l’enfant et est indiquée dans la section « VALIDITÉ DU PASSEPORT ».

Comme tout demandeur de passeport, les enfants – ainsi que les nourrissons – doivent être préalablement enregistrés à l’AIRE.

La documentation suivante doit être fournie pour la délivrance du passeport à un enfant de moins de 18 ans :

      • Formulaire de demande de passeport pour enfant de moins de 18 ans signé par les deux parents et dûment complété dans toutes ses parties, avec une attention particulière aux informations concernant : téléphone fixe, téléphone portable et adresse e-mail des parents, taille, couleur des yeux de l’enfant.

        Si l’un des parents est ressortissant d’un Pays hors UE, la signature sur le formulaire doit être apposée au Consulat ou authentifiée par un Correspondant Consulaire (voire liste) ou auprès de la commune suisse de résidence

      • Déclaration de consentement à la délivrance du document à l’enfant, à présenter uniquement si l’un des parents n’est pas en mesure de signer le formulaire de demande de passeport, car il est par exemple en Italie ou à l’étranger dans un Pays autre que la Suisse.
        C.1) Si le parent signataire de la déclaration de consentement est ressortissant italien ou de l’UE, la déclaration de consentement doit être accompagnée d’une photocopie du document d’identité valide du parent pour vérifier la validité de sa signature : photocopie du passeport (les deux premières pages) ou photocopie de la carte d’identité (recto et verso). Les permis de séjour ne sont pas valables. Il n’est pas nécessaire que le parent signataire de la déclaration de consentement se rende au Consulat.
        La signature faite sur le formulaire doit pouvoir être associable à celle du document d’identité joint.
        C.2) Si le parent signataire de la déclaration de consentement est ressortissant de Pays hors UE, la signature sur le formulaire devra être apposée au Consulat ou authentifiée par un Correspondant Consulaire (voir la liste), ou auprès de la commune suisse de résidence ; s’il se trouve en Italie, la signature peut être apposée auprès d’une Questura (préfecture de police) ou d’une commune ; s’il se trouve à l’étranger dans un Pays autre que la Suisse, la signature peut être apposée auprès d’une mission diplomatique-consulaire. 


      • Photocopie d’un document d’identité en cours de validité des deux parents: photocopie du passeport (les deux premières pages) ou photocopie de la carte d’identité (recto et verso). Les permis de séjour ou autres documents ne sont pas valables.

      • Photocopie du passeport précédent de l’enfant (sauf en cas de première délivrance) : en cas de vol/perte du document, il faudra joindre à la demande la déclaration faite à la police reportant les détails du document ainsi que l’indication de perte ou de vol.

      • Photocopie d’un autre document d’identité valide de l’enfant si le passeport est expiré ou s’il s’agit d’une première délivrance.

      • Preuve de résidence:
          • Pour les citoyens uniquement italiens:

            • Photocopie du permis de séjour de l’enfant en cours de validité ou d’une attestation de résidence récente délivrée par la commune suisse de résidence ; OU

            • Photocopie de la carte de légitimation de l’enfant en cours de validité accompagnée de photocopie d’une facture récente au nom de l’enfant portant l’adresse de résidence (assurances maladie ou factures liées au domicile acceptées) ou attestation de résidence récente, au nom de l’enfant, délivrée par la Commune suisse de résidence.

          • Pour les citoyens italiens et suisses:

            • Photocopie d’une attestation de résidence récente, au nom de l’enfant, délivrée par la Commune suisse de résidence ou photocopie d’une facture récente au nom de l’enfant portant l’adresse de résidence (assurances maladie ou factures liées au domicile acceptées) ou attestation de résidence récente, au nom de l’enfant, délivrée par la Commune suisse de résidence.

N.B. En cas de changement récent d’adresse, merci d’indiquer si vous avez déjà communiqué le changement à travers le portail FAST-IT ; sinon, veuillez le faire via le portail avant de présenter une demande de passeport. 

 


Dans le cas où l’un des parents refuse de signer la demande de passeport pour l’enfant, il faut que le parent consentant contacte le Bureau Passeports du Consulat pour présenter une requête formelle dans laquelle il explique de façon claire et véridique les difficultés rencontrées concernant l’obtention de la signature de l’autre parent.

La requête doit fournir au Consulat autant d’informations que possible pour pouvoir contacter le parent dissident, sans oublier d’indiquer tous les détails de ce dernier ainsi que ses contacts résidentiels, téléphoniques et télématiques actuels ou récents.

S’il s’avère que les motivations du parent dissident ne sont pas justifiées, le Consul Général, avec un décret spécifique, peut autoriser d’office la délivrance du passeport au mineur.


  VOL OU PERTE DU PASSEPORT (pour les italiens inscrits auprès de cette circonscription consulaire)

En cas de vol ou de perte du document, pour demander un nouveau passeport il faudra joindre à la documentation ordinaire une copie de la déclaration faite aux autorités de police locales.

Tel rapport devra obligatoirement inclure les détails du document ainsi que l’indication de perte ou de vol.

 

 VOL OU PERTE DU PASSEPORT (pour les italiens non-inscrits auprès de cette circonscription consulaire)

Si le citoyen italien se trouve dans une situation d’urgence (par exemple un touriste qui doit partir mais qui perd ou se fait voler son passeport) et qu’il n’y a pas le temps de demander l’autorisation de délivrance à la Préfecture de police ou au Consulat qui a délivré le document perdu, le Consulat Général délivre un document appelé « ETD » (Emergency Travel Document) valable uniquement pour le voyage de retour.

Pour l’obtenir vous devez appeler le 022 839 67 54 et envoyer un email à passaporti.ginevra@esteri.it  pour prendre rendez-vous au Consulat (au plus tôt trois jours avant la date de retour), avec la documentation suivante :

    • Déclaration de vol ou de perte du passeport ou de la carte d’identité faite auprès de l’Autorité de Police locale ;
    • 2 photographies (identiques, de face, en couleurs, sur fond blanc et avec la bouche fermée) ;
    • Billet d’avion original, avec la date de départ confirmée.

 

 LE COÛT DU PASSEPORT

Le coût du passeport est toujours exprimé en monnaie locale ; il est mis à jour trimestriellement en fonction de l’évolution du taux de change euro - franc suisse et est publié sur le tableau des tarifs consulaires de ce site internet.

Aucune exemption pour le paiement du passeport n’est pour le moment active.

En raison de la situation d’urgence exceptionnelle liée à la pandémie de COVID-19, les paiements en espèces ne sont pour actuellement pas acceptés.

Le paiement peut être effectué au Consulat le jour du rendez-vous via POS (avec carte PostFinance, VPay ou Maestro) avec un supplément de CHF 1.00. Alternativement, le paiement peut être effectué ultérieurement par TRANSFERT BANCAIRE ou POSTAL. Dans ce cas, le passeport sera envoyé aux frais du demandeur après vérification du paiement.

La taxe gouvernementale annuelle sur les passeports déjà délivrés et en cours de validité, ainsi que sur les nouveaux passeports, n’est plus due (conformément au D.L. du 24 avril 2014, n. 66)

 DÉCLARATION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENFANTS DE MOINS 14 ANS

Dans le cas où un enfant de moins de 14 ans déjà en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité italienne doit voyager avec un adulte autre que la personne exerçant son autorité, il est possible de demander au Consulat d’émettre cette déclaration.

Le formulaire doit être envoyé en original par courrier ordinaire et suffisamment à l’avance au Bureau Passeports du Consulat, dûment rempli et signé par les deux parents (ou par qui exerce l’autorité parentale).

Dans le cas où l’un des parents est ressortissant d’un Pays hors UE, la signature sur le formulaire doit être authentifiée auprès de la commune suisse de résidence.

Merci de joindre au formulaire les documents suivants :

  • Copie des documents (passeport ou carte d’identité) des parents, des enfants accompagnés ainsi que des accompagnateurs. Tous les documents doivent être en cours de validité.
  • Une enveloppe vide, préaffranchie et renseignée avec l’adresse de retour qui sera utilisée pour renvoyer la déclaration.

La déclaration d’accompagnement est délivrée gratuitement.

 

 RÉSTITUTION DES PASSEPORTS RETROUVÉS À L’ÉTRANGER ET RENDUS AUX BUREAUX CONSULAIRES ITALIENS


S’ils sont retrouvés, les passeports volés ou perdus à l’étranger sont habituellement rendus par les autorités locales aux Bureaux Consulaires de la circonscription où le passeport a été retrouvé.

Si le document trouvé appartient à un citoyen italien inscrit dans notre registre consulaire, ce Consulat aura soin d’avertir l’intéressé ; le document pourrait toutefois ne plus être valide suite à la déclaration de vol/perte faite auprès de la police locale.

Nous invitons les personnes ayant perdu/égaré leur passeports et n’ayant pas encore déclaré le vol auprès de la police locale à contacter ce Bureau à l’adresse email passaporti.ginevra@esteri.it  afin de vérifier si le document a été rendu au Consulat.

À la demande de l’intéressé, le document retrouvé peut être rendu par courrier aux frais du destinataire.

La période maximale de stockage des passeports auprès du Bureau consulaire est d‘un an à compter de la date à laquelle les autorités locales renvoient les passeports volés ou perdus. Au-delà de cette période, si les documents n’ont pas été réclamés par leur propriétaires légitimes, ils seront détruits sans autre communication.


 
PHOTOS POUR LES PASSEPORTS  (téléchargez la réglementation et les exemplesla réglementation et les exemples)

Le passeport électronique a des caractéristiques particulières et des exigences très strictes, notamment en ce qui concerne la photo du titulaire.

Nous résumons les caractéristiques techniques et qualitatives que doit présenter la photo du passeport électronique :

  • La photo doit être récente (pas plus de 6 mois) ;
  • La photo doit être en couleurs ;
  • La personne photographiée doit avoir une expression neutre et garder la bouche fermée ;
  • Les yeux doivent être ouverts et bien visibles ;
  • La photo doit avoir un fond blanc et une lumière uniforme ;
  • La photo ne doit pas présenter de reflets de flash sur le visage ni des yeux rouges ;
  • Le visage doit couvrir 70 à 80% de la photo de la base du menton au front ;
  • La mise au point doit être nette ;
  • La photo doit être prise en regardant directement la machine ;
  • Taille : 35 – 40 mm. ;
  • La photo doit être imprimée sur du papier de qualité et en haute définition ;
  • Le visage doit être bien centré dans la machine et donc pas de profil ;
  • La photo doit montrer la personne seule, sans aucun autre objet ou personne en arrière-plan.


Pour ceux qui portent des LUNETTES DE VUE :

  • La photo doit montrer clairement les yeux et ne doit avoir aucun reflet sur les verres (inclinez légèrement la tête) ;
  • Les lunettes de vue ne doivent pas être des lunettes de soleil (verres non teintés) ;
  • Vous ne devez pas porter de lunettes avec des montures lourdes et qui couvrent une partie des yeux.


Les photos prises avec un couvre-chef ne sont acceptées que si justifiées par des motifs religieux ; dans ce cas, les contours du visage doivent être clairement visibles, de la base du menton au front, ainsi que les parties latérales du visage.

 

  AUTRES INFORMATIONS : LE PASSEPORT ITALIEN POUR ENTRER AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE 

À partir du 12 janvier 2009 toute personne souhaitant se rendre aux États-Unis en utilisant le Visa Waiver Program, qui permet de voyager sans visa (VWP – Visa Waiver Program), doit demander une autorisation de voyage électronique (ESTA – Electronic System for Travel Authorization) avant de monter à bord du moyen de transport, aérien ou naval, en direction des États-Unis.

La procédure est illustrée sur le site web de l’Ambassade des États-Unis en Italie

Pour voyager aux États-Unis sans visa, en profitant du programme « Visa Waiver Program – Voyage sans Visa », il faut être en possession d’un passeport.

Pour profiter du programme « Visa Waiver Program » (Voyage sans visa) il faut:

  • Voyager exclusivement pour affaires et/ou tourisme
  • Rester aux États-Unis pendant 90 jours maximum
  • Avoir un billet de retour


Des informations détaillées peuvent être obtenues directement auprès de l’Ambassade des États-Unis à Berne.

 


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