1. Fisc et douanes - Italie
- Pour informations sur les dispositions douanières italiennes en vigueur ainsi que sur les procédures y relatives, vous pouvez consulter le site de l’Agence des douanes italiennes (Agenzia delle dogane italiane).
Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du bureau chargé de fournir les informations douanières demandées par les usagers qui
passe par la route - Brogeda - Ponte Chiasso etc. que par le rail sont les
suivants:
Dogane di Como “Ufficio Relazioni con il Pubblico”
Via Regina Teodolinda n. 2 21100 - Como
Tel. 0039 - 031 4495111
e-mail: dogane.como.urp@agenziadogane.it
https://www.agenziadoganemonopoli.gov.it/portale/-/ufficio-delle-dogane-di-como
- La matière portant sur la double imposition des revenus est régie par la Convention italo-suisse de 1976 (Convenzione italo-svizzera del 1976), ainsi que par la modification de février 2015. Vous pouvez également consulter le site du Service des recettes (Agenzia delle entrate), section fiscalité internationale.
- Pour des informations plus générales sur les aspects fiscaux concernant les personnes domiciliées à l’étranger, veuillez consulter les sites internet du Ministère de l’Economie et des Finances (Ministero dell’Economia e delle Finanze), ainsi que du Service des recettes (Agenzia delle entrate). Veuillez vérifier en particulier que les informations (y compris le Guide aux obligations fiscales en Italie pour les personnes domiciliées à l’étranger (Guida agli adempiamenti fiscali in Italia per i residenti all’estero) soient à jour.
- Les voyageurs domiciliés hors de l’UE peuvent acheter en Italie des biens destinés à leur usage personnel o familial comportant des avantages en matière de TVA (Imposta sul Valore Aggiunto, IVA). Pour plus d’informations et mises à jour sur le montant maximum des achats et sur la procédure de remboursement, veuillez consulter le site www.agenziadoganemonopoli.gov.it
Le visa sur la facture ou sur le formulaire de remboursement doit être apposé par le Service des douanes compétent et NE PEUT PAS être apposé par le Consulat.
2. Fisc et douanes - Suisse
- Pour consulter le guide général du système fiscal suisse, veuillez vous référer au site de l’Administration fédérale des contributions.
- Pour l’imposition cantonale, veuillez consulter les sites de Genève, Vaud et du Valais.
- Des informations complètes en matière de douanes se trouvent dans les pages de l’Administration fédérale des douanes. Veuillez consulter en particulier les informations pour les privés.
