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Code fiscal

 

Code fiscal

 

Qu’est-ce que le code fiscal ?

Il identifie une personne dans tous ses rapports avec les institutions et les administrations publiques.

L’attribution du numéro de code fiscal peut être fait par l'Agenzia delle Entrate, les Communes (pour les nouveau-nés, dès l’inscription dans les registres d’état civil) et les Consulats (pour les citoyens résidents à l’étranger).

Il est indispensable pour effectuer des opérations financières (banque, poste, etc.) ou qui impliquent la gestion de propriétés immobilières en Italie. Il peut ainsi aussi être émis aux citoyens non italiens.


Prérequis obligatoires pour le demander

Il est possible d’obtenir gratuitement le certificat du code fiscal auprès du Consulat. Le certificat a la même valeur légale d’attestation de code fiscal de la carte de code fiscal.

Le service offert par le Consulat est réservé aux particuliers italiens ou étrangers domiciliés dans la circonscription consulaire du Consulat de Genève (Genève, Vaud et Valais); les personnes morales doivent s’adresser directement à l’Agenzia delle Entrate en Italie.


Modalités de demande du certificat du code fiscal

Il est possible de demander exclusivement le certificat d’attribution du code fiscal en faisant la demande par e-mail à l’adresse ginevra.codicefiscal@esteri.it  en envoyant la documentation suivante :

a) Formulaire de demande rempli et signé intégralement ;

b) Copie d’un document d’identité valable (carte d’identité recto verso ou les deux premières pages du passeport);

c) Copie du permis de séjour ou attestation de domicile

Nous rappelons que:

  • Les femmes d’origine italienne et mariées qui prennent au mariage le nom de famille du mari, doivent toujours indiquer leur nom de jeune fille ;
  • Les citoyens italiens doivent indiquer sur les formulaires leur domicile à l’étranger actuel: en cas de changement d’adresse pas encore communiqué au Bureau consulaire, il est nécessaire de le faire par FAST IT et attendre la conclusion positive avant de pouvoir demander le code fiscal.


Remise du certificat du code fiscal

Le certificat d’attribution du code fiscal sera envoyé uniquement par e-mail.


Que faire en cas de perte

En cas de perte ou de destruction de la carte, il est possible de demander un certificat en suivant la même procédure de l’attribution, en indiquant qu’il s’agit de duplicata.

Pour toutes informations complémentaires, merci de les adresser à ginevra.codicefiscal@esteri.it 

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ATTENTION: L’unique code fiscal valable est celui délivré directement par l’Agenzia delle Entrate ou par le biais des Commune ou Consulats (pour le résidents à l’étranger).

Aucune entité externe n’est autorisée à développer des softwares permettant le calcul des codes fiscaux et l’impression des cartes.

Nous rappelons que l’utilisation du code fiscal attribué par le Ministère des Finances à des fins illégales est punissable par la Loi.

 


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