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Carte d'identité

 

Carte d'identité

 

 DELIVRANCE DE LA CARTE D’IDENTITE

La carte d’identité en version papier ne peut être délivrée qu’aux citoyens italiens domiciliés légalement dans les cantons de Genève, Vaud et du Valais, enregistrés dans les fichiers du Consulat et dont les données personnelles se trouvent déjà dans la banque de
données de l’A.I.R.E. (Anagrafe degli Italiani Residenti all’Estero) du Ministère de l’Intérieur.

La carte d’identité est un document qui permet de voyager dans tous les Pays de l’Union Européenne ainsi que dans certains Pays Extra-Européens (pour plus d’informations, merci de consulter le site du Ministère italien des Affaires Etrangères : http://www.viaggiaresicuri.it ); la carte d’identité est reconnue par les autorités locales.

La demande de carte d’identité peut être présentée auprès des guichets du Consulat durant les horaires d’ouverture au public, ou envoyée par courrier à l’adresse consulaire (Consulat Général d’Italie, Bureau Cartes d’Identité – Rue Charles-Galland 14, 1206 ) , avec inclusion de la documentation indiquée aux points A/B/C.

La demande peut aussi être présentée au travers du Corrispondente Consolare (cliquez ici).

La délivrance de la carte d’identité est toujours subordonnée à l’aval de la part de la Commune italienne d’inscription AIRE. Dès réception de l’aval communal, le Consulat Général contacte l’intéressé afin de fixer un rendez-vous pour retirer le document et
en payer les frais.

La carte d’identité demandée par courrier doit être retirée exclusivement par le titulaire du document, afin de vérifier son identité. Les mineurs doivent être accompagnés par l’un de leurs parents.

Nous vous invitons à compléter dûment vos demandes ; celles incomplètes ne peuvent être prises en considération et sont retournées aux demandeurs.

La carte d’identité peut être demandée dès la naissance, après transcription de l’acte de naissance en Italie.

Il est également possible de demander la carte d’identité auprès de votre Commune italienne d’inscription AIRE.

 

VALIDITE TEMPORELLE

La durée de validité de la carte d’identité est liée à l’âge du titulaire :

  • 3 ans pour les mineurs de moins de 3 ans;
  • 5 ans pour les mineurs de 3 à 18 ans;
  • 10 ans pour les adultes de plus de 18 ans.

 

DOCUMENTS A PRESENTER


A. Pour les adultes sans enfants mineurs :

  1. Formulaire de demande, signé par l’intéressé et dûment rempli dans toutes les parties, avec attention particulière pour les champs suivants : téléphone fixe, téléphone portable, adresse e-mail, taille, couleur des yeux, couleur des cheveux.
    Les femmes mariées doivent remplir et signer la demande avec leur nom de jeunes filles.
  2. Photocopie d’un document d’identification;
  3. Photocopie du permis de séjour/d’établissement pour les citoyens qui ne sont pas suisses ; les doubles nationaux doivent fournir la preuve que leur adresse à l’étranger n’a pas changé (par exemple une attestation de domicile, une facture liée au domicile, etc.). N.B. : les citoyens qui ont changé d’adresse doivent envoyer le formulaire de changement d’adresse.
  4. Quatre (4) photos couleur format passeport récentes et identiques, de moins de 6 mois, reproduisant la personne à mi-buste et sans couvre-chef, face à l’objectif, avec les yeux bien visibles, sur fond clair.
  5. Ancienne carte d’identité, si en votre possession (même échue).

 

B. Pour les adultes avec enfants de moins de 18 ans

En plus des documents explicités sous le paragraphe A, il faut présenter un ATTO DI ASSENSO délivré par l’autre parent, sans distinction de l’état civil du demandeur (célibataire, marié, séparé ou divorcé).
Si l’autre parent est citoyen italien ou communautaire, il faut joindre la photocopie de son passeport (les deux premières pages) ou de sa carte d’identité (recto-verso). Il n’est par conséquence pas nécessaire que l’autre parent se rende personnellement au Consulat.
Si par contre l’autre parent est citoyen extracommunautaire, sa signature doit être authentifiée au Consulat ou par un Corrispondente Consolare (cliquez ici)

 

C. Pour les enfants mineurs de moins de 18 ans :

 

  1. Formulario di richiesta de carte d’identité, signé par les deux parents et dûment rempli dans toutes les parties, avec attention particulière pour les champs suivants : téléphone fixe, téléphone portable, adresse e-mail, taille, couleur des yeux, couleur des cheveux.
    Si l’un des deux parents est citoyen extracommunautaire, sa signature doit être authentifiée au Consulat ou par un Corrispondente Consolare (cliquez ici ). Dès les 12 ans révolus, l’enfant mineur doit également signer le formulaire.
  2. Photocopie d’un document d’identification pour chacun des parents;
  3. Photocopie d’un éventuel document d’identification du mineur;
  4. Photocopie du permis de séjour du mineur;
  5. Les citoyens italo-suisses doivent présenter une attestation de domicile (délivrée par la Commune suisse de résidence).
  6. Quatre (4) photos couleur format passeport récentes et identiques, de moins de 6 mois, reproduisant la personne à mi-buste et sans couvre-chef, face à l’objectif, avec les yeux bien visibles, sur fond clair.

 

Notes importantes pour les mineurs de moins de 18 ans :

  1. 1. Les enfants de moins de 14 ans qui voyagent à l’étranger non accompagnés par l’un des parents ou par le représentant légal doivent se munir d’une déclaration indiquant le nom de la personne, de l’établissement ou de la compagnie de voyage auquel l’enfant mineur est confié ; le document doit être délivré par le sujet qui a la capacité de donner son consentement, puis validée par le poste de police ou par le Consulat.

  2. 2. Dès le 24 janvier 2012, la carte d’identité valable pour l’étranger délivrée aux enfants mineurs de moins de 14 ans peut contenir, sur demande, le nom des parents ou du représentant légal.

 

COUT DE LA CARTE D’IDENTITE et PAIEMENT

Le paiement s’effectue au moment du retrait du document en Consulat, en argent liquide ou par POS (avec carte PostFinance, VPay ou Maestro). Le paiement de la carte d’identité s’effectue toujours en francs suisses.

Le coût en devise locale de la carte d’identité est mis à jour trimestriellement sur la base de l’évolution du change euro-franc suisse. Le tableau reportant le coût des différents services consulaires est publié sur la page de notre site.

Merci de ne pas mettre d’argent liquide dans les enveloppes contenant les demandes, ni de donner l’argent aux Corrispondenti consolari.

Références légales

Loi n°296, al. 1319, du 27 décembre 2006 – Dispositions pour l’émission de la carte d’identité format papier (Carta d’Identità Cartacea, CIC) par les Services consulaires à l’étranger.(Ricerca normattiva)


 domanda connAI-JE REMPLI CORRECTEMENT MA DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE ?


PERTE / VOL

En cas de perte ou de vol, afin d’obtenir une nouvelle carte d’identité il faut joindre à la demande une copie de la plainte déposée auprès des autorités de police locales, sur laquelle doivent figurer les données de la carte d’identité.

NOTA BENE
:

Les cartes d’identité perdues ou volées à l’étranger, si retrouvées, sont rendues aux Services consulaires de la circonscription dans laquelle elles ont été retrouvées.
Si le document retrouvé appartient à un citoyen italien enregistré dans la base de données consulaire, ce Consulat avise l’intéressé ; le document peut ensuite être retiré auprès de nos services ou, sur demande, envoyé par la poste à charge du destinataire. Le document non retiré est détruit une année après sa découverte.
(La carte d’identité retrouvée peut toutefois ne plus être valide suite à la déposition de plainte.)

DÉTÉRIORATION

La carte d’identité détériorée doit obligatoirement être présentée avec une demande de nouvelle carte dans le cas où elle est détériorée à tel point que les données essentielles sont illisibles.

  

 


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