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apostille

 

apostille

Qu’est la Postilla ou l’Apostille ?



Les documents délivrés par les autorités étrangères ne sont pas automatiquement reconnus en Italie.
Par une légalisation, la Chancellerie d’Etat doit certifier que l’autorité ayant émis l’acte est autorisé à le faire.

Pour qu’un acte soit reconnu en Italie, il faut qu’il soit légalisé et dûment traduit en italien (
liste de traducteurs reconnus par le Consulat).
Le Consulat certifiera conforme la traduction ou légalisera la signature du traducteur-juré.

Certains documents par contre n’ont pas besoin d’être légalisés, à ce moment ils seront munis du tampon de l’Apostille (apposé toujours par la Chancellerie d’Etat) et munis d’un ultérieur tampon apposé par le Consulat.

L’Apostille remplace donc la légalisation au termes de la Convention de La Haye de 1961, à laquelle l’Italie et la Suisse entre autres ont adhéré.

La presque totalité des actes d’états civils (naissance, mariage, décès, divorce, etc..) sont exempts de légalisation, en raison d’accords bilatéraux entre la Suisse et l’Italie.

Quelques uns de ces actes doivent être délivrés sur formulaire international plusieurs langues), d’autres, comme les jugements de divorce devront être nécessairement traduits en italien.

L’Apostille est par contre indispensable sur des actes que l’intéressé doit faire valoir directement en Italie, par exemple sur des documents émis par la Chambre de Commerce Suisse, afin de pouvoir ouvrir une activité professionnelle en Italie et donc requérir la « partita IVA » (un code TVA).





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