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Registre d'état civil

 

Registre d'état civil

Registre d'état civil / AIRE

 

1. Qu’est-ce l’AIRE?

L’AIRE est le registre des citoyens italiens résidants à l’étranger.

Le bureau d’état civil du Consulat collabore avec les Communes italiennes pour la mise à jour des registres communaux.

Tous les citoyens italiens qui transfèrent leur domicile à l’étranger pour une période supérieure à une année, ont un délai de 90 jours depuis l’arrivée dans leur pays de destination pour s’inscrire auprès du Service consulaire compétent, en présentant la documentation
qui atteste le domicile dans la circonscription consulaire d’appartenance.

Le citoyen italien a l’obligation de communiquer à sa propre commune, par le biais des services consulaires, toutes modifications de ses données personnelles (état civil, citoyenneté, adresse, composition familiale, domicile).

L’inscription à l’AIRE est nécessaire pour avoir accès aux services consulaires (obtention de documents, certificats, attestations, actes notaires et autres), ainsi que pour pouvoir exercer le droit de vote à l’étranger.

L’art. 6, alinéas 6 et 9 de la loi n. 470/1988 prévoit l’obligation du Consulat à effectuer l’inscription d’office si à l’occasion d’une demande de certificat, d’acte ou de documents divers, la position du citoyen n’apparait pas comme régularisé et l’intéressé ne présente pas sa déclaration d’inscription AIRE.

 

2. Qui doit s’inscrire à l’AIRE?

Doivent s’inscrire :

• Les citoyens italiens qui ont transféré leur domicile à l’étranger pour une période supérieure à une année ;

• Les personnes nées à l’étranger qui ont acquis la citoyenneté italienne par naissance ;

• Les personnes qui ont acquis la citoyenneté italienne à l’étranger.

La demande d’inscription à l’AIRE doit être présentée également pour les membres de la famille qui résident avec le citoyen qui présente sa demande (conjoint, enfants mineurs).

Chaque personne majeur doit présenter individuellement sa demande d’inscription à l’AIRE.

ATTENTION:

Suite à l’augmentation de demandes d’inscriptions présentées, il faut compter en moyenne 2 mois de la réception de la documentation complète au traitement de la demande.

 

3. Qui ne doit pas s’inscrire à l’AIRE ?

Ne doivent pas s’inscrire :

• Les citoyens qui se rendent à l’étranger, temporairement ou saisonnièrement, pour une période inférieure à douze mois.

 

 4. Comment s’inscrire à l’AIRE ?

Il n’est PAS nécessaire de se rendre physiquement en Consulat pour s’inscrire à l’AIRE ou mettre à jour ses informations.

Pour une première inscription, ainsi que pour garantir un traitement plus rapide des dossiers, il est conseillé d’utiliser le nouveau portail FAST-IT, accessible depuis la page des instructions techniques à travers le lien indiqué, suivant l’enregistrement avec compte et mot de passe.

Chaque personne majeur peut s’inscrire à l’AIRE en utilisant FAST-IT après avoir remplis les champs prédéfinis et en joignant une
copie lisible des documents suivants :

a. Formulaire « Dichiarazione sostitutiva/modulo d’iscrizione all’AIRE », automatiquement généré par la plateforme (il faut télécharger le document, l’imprimer, le signer, en faire un scan et l’insérer comme fichier-joint sur la plateforme) ;

b. Photocopie recto-verso du passeport italien ou de la carte d’identité italienne (merci de joindre les documents de TOUS les membres de la famille) ;

c. Documentation attestant la résidence effective dans la circonscription consulaire : de préférence une copie de l’attestation d’établissement, des contrats de travail, des factures liées au domicile ou la copie du permis de séjour avec l’adresse actuelle, ou encore copie de la carte de légitimation avec copie du contrat de travail/bail à loyer.

La procédure d’inscription via le portail « Fast It » permet de réduire au maximum les erreurs de typographie ainsi que le nombre de demandes incomplètes, rendant la gestion des demandes plus rapide.

Vous pouvez aussi envoyer votre demande par email (ginevra.aire@esteri.it) ou bien par courrier ordinaire, en fournissant la documentation requise ainsi que le formulaire de demande (télécharger le formulaire).

N.B. : Les demandes incomplètes ou ne présentant pas les prérequis ne pourront pas être traitées et seront renvoyées à l’expéditeur.

Les demandes présentées à travers le portail « Fast It » pourront être consultées par l’intéressé en se connectant à la session avec mot de passe.

Les personnes qui arrivent dans les Cantons de Genève/Vaud/Valais en provenance d’AUTRES CANTONS ou d’AUTRES PAYS peuvent suivre la même procédure susmentionnée. (Merci de lire avec attention les instructions techniques pour l’accès au portail)

Toutes les démarches concernant l’AIRE sont gratuites.

 

5. Demande de transfert de l’inscription AIRE auprès d’une autre commune italienne

Dans certains cas, prévus par la réglementation de l’AIRE, les citoyens déjà inscrits à l’AIRE d’une commune peuvent demander le transfert de l’inscription vers une autre commue :

· Auprès d’une autre commune italienne (vérifier ci-dessous les prérequis de la législation) : télécharger le formulaire

· Auprès de la commune italienne de naissance : télécharger le formulaire

Les demandes doivent être envoyées par courrier ordinaire.

L’article 2, alinéa 1, lettre b de la Loi n. 470/88 prévoit le transfert de l’AIRE d’une commune à l’AIRE d’une autre commune sur demande du citoyen, à condition que des membres du noyau familial de l’intéresse soient inscrits à l’AIRE ou à l’APR de la commune à laquelle l’intéressé demande l’inscription.

Il convient de préciser que, selon la circulaire du Ministère de l’Intérieur (MIACEL) n. 5/93, « Le noyau familial est composé par les conjoints, à l’exclusion des époux légalement et effectivement séparés, ainsi que par les enfants ou personnes assimilées, selon l’article 38 du décret du Président de la République n. 818 du 26 avril 1957, d’âge inférieur aux 18 ans révolus, ou sans limites d’âge si, à cause d’infirmités, de déficience physique ou psychique, ils sont dans l’absolue et permanente impossibilité de s’adonner à un travail fructueux, ainsi que dans les cas d’orphelins des deux parents n’ayant pas droit à une pension pour survivants ».

L’autre possibilité de transfert d’AIRE à autre AIRE, octroyée indirectement par la législation, est accordée par l’art. 6 de la Loi n. 15/92. Cette norme prévoit que les italiens domiciliés à l’étranger peuvent, à tout moment et par le biais de l’autorité consulaire, présenter une demande d’inscription aux listes électorales de leur commune de naissance. Si la demande est accueillie, l’intéressé doit par conséquent être inscrit à l’AIRE de cette même commune.

Les délais du transfert d’une AIRE vers une autre AIRE suivent les mêmes règles que la demande d’inscription suite au transfert du domicile à l’étranger.

 

 6. Modification et mise à jour des données de l’inscription à l’A.IR.E.

Le citoyen résident dans cette circonscription consulaire a l’obligation de communiquer au Consulat toutes les modifications des données personnelles qui le concernent (état civil, citoyenneté, adresse, composition de la famille, domicile), afin de mettre à jour son fichier consulaire et communal.

Il est particulièrement recommandé d’informer rapidement le Consulat en cas de changement d’adresse :

· À travers le Portail FAST-IT, dans le cas d’un compte déjà actif ; en créant un nouveau compte en cas de première utilisation du portail (merci de lire attentivement les instructions techniques concernant l’accès au portail). Dans les deux cas, le système crée un formulaire de « Comunicazione cambio residenza » (changement d’adresse) qu’il faut imprimer, signer et renvoyer en annexe à travers le portail.

· Par email (ginevra.aire@esteri.it) ou par courrier ordinaire (télécharger le formulaire)

Communiquer rapidement au Consulat tout changement qui concernent les données personnelles de l’intéressé est un devoir du citoyen permettant de maintenir à jour son dossier, ce qui facilite l’accès à tous les services consulaires ainsi que le contact entre le citoyen et le Consulat.

 

7. La radiation du registre AIRE s’effectue :

• par inscription à l’Anagrafe della Popolazione Residente (A.P.R.) d’une commune italienne suite au rapatriement en Italie. Le citoyen a l’obligation de s’annoncer à la commune de nouvelle résidence en déclarant son arrivée sur place.

• par décès, y compris le décès par déclaration d’absence prononcée par l’autorité judiciaire;

• par disparition présumée, sauf preuve du contraire, après cent ans à partir de la naissance ou après avoir effectué deux constats successifs, ou alors lorsque l’adresse étrangère communiquée auparavant n’est plus valable et qu’il est impossible de déterminer la nouvelle ;

• par perte de la citoyenneté italienne.

 

 

 

 


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