LES ADOPTIONS INTERNATIONALES
Ubaldo Oppi, Ritratto del pittore con la moglie, 1920
L’adoption internationale est l’adoption d’un mineur de citoyenneté non italienne, déclaré adoptable par les autorités de son pays. L’adoption est par conséquent effectuée dans ce pays, par-devant les autorités et selon les lois nationales et internationales en vigueur dans ce dernier.
Afin qu’une telle adoption puisse être reconnue en Italie, il est nécessaire de suivre des procédures spécifiques, établies par les autorités italiennes et internationales, faute de quoi l’adoption étrangère ne sera pas considérée comme valable et le mineur ne pourra même pas entrer dans notre pays. De plus, dans certains cas, le non respect des lois sur l’adoption constitue un délit.
La Convention de la Haye du 29 mai 1993 concernant la tutelle des mineurs et la coopération en matière d’adoption internationale est l’instrument principal sur lequel les procédures pour l’adoption internationale sont basées : elle représente une garantie à la fois pour les droits des enfants, pour qui désire les adopter et pour éliminer tout trafic de mineurs qui pourrait surgir dans le cadre d’adoptions. L’Italie a adhéré à cette convention en la ratifiant par la loi n. 476/1998, dont les normes ont modifié la loi n. 184/1983.
L’autorité centrale italienne chargée de l’application de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 concernant la tutelle des mineurs et la coopération internationale en matière d’adoption est la Commission pour les Adoptions Internationales (Commissione per le Adozioni Internazionali, C.A.I.).
Adoption par des couples domiciliés en Italie
Les différentes étapes de la procédure d’adoption se trouvent sur le site de la Commissione Adozioni Internazionali .
Adoption par des couples italiens domiciliés à l’étranger
L’adoption prononcée par l’Autorité compétente d’un pays étranger vis-à-vis de citoyens italiens qui apportent la preuve qu’au moment de la décision ils résidaient de manière ininterrompue dans ce dernier et qui y étaient domiciliés depuis deux ans au moins, est reconnue dans tous ses effets en Italie par le Tribunal des Mineurs (Tribunale dei Minori), pour autant qu’elle soit conforme aux principes de la Convention (art. 36 de la loi n. 184/1983). Le Tribunal des Mineurs compétent est celui du dernier domicile du couple ou, s’il n’est pas possible d’établir où se trouvait ce dernier domicile, celui de Rome.
Comment faire reconnaître une adoption internationale effectuée selon le droit suisse
Les citoyens italiens domiciliés en Suisse peuvent adopter à l’étranger au travers d’associations ou institutions de droit suisse. L’adoption ainsi effectuée est parfaitement valable en Suisse et les mineurs adoptés sont – en tant qu’enfants de citoyens italiens – également citoyens italiens.
Toutefois, afin d’obtenir un tel statut, le décision d’adoption étrangère doit être reconnue en Italie et les mineurs doivent être inscrits dans le registre des Italiens domiciliés à l’Etranger (Anagrafe degli Italiani Residenti all’Estero, A.I.R.E.).
Pour ce faire, les parents d’adoption doivent demander au Tribunal des Mineurs compétent pour la commune de residence en Italie – via le Consulat de Genève – la reconnaissance de la décision étrangère d’adoption, accompagnée par les documents suivants :
• La décision d’adoption internationale, sous forme originale, munie de l’»Apostille » (ou légalisation), apposée par les autorités locales (à savoir le lieu où l’adoption a été effectuée), ainsi que sa traduction en langue italienne. Cette dernière doit être certifiée conforme par le Consulat d’Italie compétent pour le territoire où l’adoption a été effectuée.
• L’acte de naissance du mineur adopté, sous forme originale, muni de l’»Apostille » (ou légalisation), apposée par les autorités locales (à savoir le lieu où l’adoption a été effectuée) ainsi que sa traduction en langue italienne. Cette dernière doit être certifiée conforme par le Consulat d’Italie compétent pour le territoire où l’adoption a été effectuée.
• Si l’adoption a également été prononcée en Suisse, la décision d’adoption, certifiée conforme, munie de l’»Apostille » et traduite en italien (voir trasmissione in Italia delle sentenze svizzere).
Le Consulat se chargera de l’envoi des documents au tribunal italien et informera les parents de la transcription.
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