Formulaires
Cette section contient la majorité des modèles, imprimés et formulaires disponibles auprès du Consulat Général d’Italie à Genève. Les modèles peuvent être téléchargés et imprimés facilement à la maison, sans devoir se présenter aux guichets du Service.
Nous vous prions de respecter scrupuleusement les instructions contenues dans les mêmes modèles.
Pour les certificats, veuillez cliquer ici.
Avertissement : afin de télécharger et voir correctement les textes, il est nécessaire de disposer sur son ordinateur des logiciels
suivants:
> Textes et documents .doc, .txt, .rtf = Microsoft Office© (www.microsoft.com)
> Documents .pdf = Adobe Acrobat Reader© (www.adobe.com)
N.B. Si vous utilisez un PC Mac après avoir rempli le formulaire, il faudra enregistrer le document avec l'option "Enregistrer en PDF", autrement, les différents champs du formulaire ne seront pas visibles par les opérateurs consulaires et vous sera donc demandé un nouvel envoi du document en question.
INSCRIPTION A.I.R.E. ET REGISTRE CONSULAIRE
1. FORMULAIRE POUR LES PERSONNES ARRIVANT DANS LES CANTONS DE GENEVE, VAUD ET DU VALAIS
Richiesta di iscrizione/aggiornamento allo Schedario consolare / A.I.R.E. del Comune (Mod. CONS01)
Avertissement : Chaque adulte doit compléter son propre formulaire.
ATTENTION : LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS D’IDENTITE A ANNEXER DOIVENT COMPORTER LES DONNEES PERSONNELLES COMPLETES, LA SIGNATURE, LA VALIDITE, LE LIEUX, LA DATE ET L’AUTORITE DE DELIVRANCE
Le formulaire peut être envoyé par courrier ou par e-mail (ginevra.aire@esteri.it).
INFORMATION IMPORTANTE
Le décret-loi n. 223/2012 prévoit que le citoyen italien qui demande à s’inscrire à l’A.I.R.E. doit présenter, conjointement à
la déclaration, un document certifiant le domicile dans la circonscription consulaire d’appartenance. Un tel document peut être, par exemple : le permis de séjour, l’attestation de résidence pour les doubles citoyens, les factures courantes liées à un domicile (consommation d’eau, électricité etc….).
2. MODIFICATION ADRESSE dans les cantons de Genève, Vaud et du Valais –
Formulaire pour communiquer le changement d’adresse à l’intérieur de la circonscription du Consulat Général (uniquement pour les nationaux déjà inscrits au registre consulaire), du Consulat Général (uniquement pour les nationaux déjà inscrits au registre consulaire) ,à envoyer par courrier, fax (022 839 6712) ou par e-mail (ginevra.aire@esteri.it).
JOINDRE LA PHOTOCOPIE D’UN DOCUMENT D’IDENTITE VALIDE, POSSIBLEMENT ITALIEN et UNE PREUVE D’ADRESSE
3. RADIATION EN RAISON DE REPATRIEMENT OU DEMENAGEMENT
– Formulaire pour demander la radiation du fichier consulaire de Genève en raison de son retour en Italie ou le déménagement dans un autre pays étranger (uniquement pour les nationaux déjà inscrits au registre consulaire).
L’intéressé/e, une fois arrivé à destination, doit s’annoncer à la commune italienne (rapatriement) ou au Consulat italien (déménagement). Sans cette dernière démarche la procédure sera incomplète.
Le formulaire, dûment rempli, peut être envoyé par courrier, ou par e-mail (ginevra.aire@esteri.it).
Voir également « Rimpatrio definitivo» à la section Services consulaires
4 . Demande de transfert de l’inscription A.I.R.E. auprès d’une autre commune italiennel’inscription A.I.R.E. auprès d’une autre commune italienne
TELECHARGER LE FORMULAIRE FORMULAIRE (http://servizidemografici.interno.it/it/Aire/Informazioni)
ASSISTANCE
Formulaire de demande d’assistance et d'auto-certificatione de subsides pour les citoyens indigents.
CARTE D’IDENTITE
Formulaire pour l’établissement de la carte d’identité pour MINEUR
SERVICES NOTARIAUX
Délégation – Autorisation à des tiers pour accomplir des procédures administratives en Italie
Déclaration substitutive de l’Acte de Notoriété – pour successions
CERTIFICATS A DEMANDER PAR COURRIER
· Demande de certificat de nationalité italienne
· Demande de certificat d’inscription au registre consulaire
(anciennement, cert. de domicile)
· Demande de certificat d’inscription de la famille au registre consulaire
(anciennement, situation familiale)
· Demande de certificat d’état civil (célibataire etc.)
· Demande de certificat cumulatif/contextuel
(état civil-domicile-nationalité)
· Demande de « Certificat de législation et de coutume »
ETAT CIVIL (NAISSANCES /MARIAGES / DECES)
Demande de transcription des actes d’état civil suisses en Italie
- Mariage
- Décès
Les trois formulaires sont utilisés pour présenter au Consulat les certificats de l’état civil délivrés par les communes suisses, afin qu’ils
soient enregistrés auprès de la commune italienne d’origine.
Demande de transcription d’un jugement étranger
- Instance de transcription d’un jugement.
CODE FISCAL
Demande d’attribution du code fiscal italien – Formulaire pour demander l’attribution du code fiscal italien
Attention : ce service est réservé aux personnes physiques ; les sociétés doivent demander le code fiscal directement au Ministère
des Finances (Ministero delle Finanze) italien.
PASSEPORTS
- Formulaire de demande de passeport (personnes majeures)
- Formulaire de demande de passeport (personnes mineures)
- Déclaration de consentement / renouvellement du document de voyage valide pour l’étranger
- Déclaration d’accompagnement pour les enfants mineurs de moins de 14 ans
Formulaire pour la demande de visa Schengen (C) :
- en italien;
- en français/italien;
- en italien/anglais;
Formulaire pour la demande d’un visa national (D) :
- en italien;
- en français/italien;
- en italien/anglais.
