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Reconnaissance en Italie de jugements émis dans les cantons de Genève, Vaud et du Valais

 

Reconnaissance en Italie de jugements émis dans les cantons de Genève, Vaud et du Valais

Reconnaissance en Italie de jugements émis dans les cantons de Genève, Vaud et du Valais.

Les jugements de divorce, de désaveu ou de reconnaissance de paternité, émis par les tribunaux de Genève, Vaud et du Valais, sont reconnus en Italie sans qu’il ne faille recourir à une quelconque procédure judiciaire. Ceci est également valable pour les jugements d’adoption suisses (pour les adoptions internationales, veuillez consulter la section spécifique).

Les intéressés qui veulent faire reconnaître les jugements en Italie doivent :

• Demander au tribunal compétent le jugement définitif et exécutoire. Le jugement doit être en copie conforme à l’original et sous sa forme intégrale. Le jugement doit comporter l’«Apostille », selon la Convention de la Haye du 5 octobre 1961.

• Procéder à une traduction en italien effectuée, si nécessaire, par des traducteurs de référence ou jurés (voir la liste).

• Se présenter personnellement au Consulat (Service de l’état civil (Ufficio Stato Civile) pendant les horaires d’ouverture au public et sans rendez-vous, avec les documents suivants :
1. jugement comme spécifié ci-dessus (copie conforme, apostillé et traduit),
2. document d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
3. requête de transcription du jugement de divorce (à télécharger ici) ;
ou requête de transcription d’un jugement suisse (à télécharger ici).

Le Consulat Général d’Italie à Genève transmettra les documents susmentionnés à la commune compétente en Italie.

 

 


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