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Carte d'identité

 

Carte d'identité

 

  Carte d’identité

carteidentita

 


RÉFÉRENCES NORMATIVES ITALIENNES

Legge 27 dicembre 2006 n. 296, comma 1319 – Règlement sur la délivrance de Cartes d’Identité papier de la part des Bureaux Consulaires à l’étranger. (Recherche de lois sur le portail normattiva)

Sélectionnez l’argument qui vous intéresse:



QU’EST-CE QU’UNE CARTE D’IDENTITÉ

La carte d’identité est un document reconnu par les autorités locales, qui vous permet de voyager dans tous les Pays de l’Union Européenne et dans certains Etats non européens (voir le site web du Ministère italien des Affaires Étrangères : http://www.viaggiaresicuri.it).

CARTE D’ IDENTITÉ FORMAT PAPIER ET FORMAT ÉLECTRONIQUE

Pour le moment, le Consulat Général à Genève ne délivre que des cartes d’identité format papier. Cependant, l’émission de cartes d’identité format électronique est prévue pour bientôt. Dès que ce Consulat délivrera les cartes d’identité format électronique, un avis sera publié sur notre site web.

 

VALIDITÉ DE LA CARTE D’IDENTITÉ

La durée de validité de la carte d’identité est liée à l’âge du titulaire:

  • 3 ans pour les enfants de moins de 3 ans ;
  • 5 ans pour les enfants de 3 à 18 ans ;
  • 10 ans pour les personnes de plus de 18 ans.

 

À QUI LA CARTE D’IDENTITÉ EST-ELLE DÉLIVRÉE

La délivrance de la carte d’identité est de la responsabilité de la Commune A.I.R.E. italienne du demandeur ; les Consulats délivrent la carte d’identité aux citoyens italiens résidents dans la circonscription consulaire de leur compétence, après avoir obtenu l’aval de la Commune A.I.R.E. de référence.

Le Consulat Général d’Italie à Genève ne peut délivrer les cartes d’identité qu’aux compatriotes:

  • Domiciliés dans sa circonscription consulaire (cantons de Genève, Vaud et Valais),
  • Inscrits au registre consulaire aux fins de l’inscription à l’A.I.R.E., et
  • Dont les données personnelles ont déjà été traitées par la Commune et sont donc insérées dans la base de données de l’A.I.R.E. (Anagrafe degli Italiani Residenti all’Estero – registre des italiens résidents à l’étranger) du Ministère de l’Intérieur.


Les personnes domiciliées dans d’autres cantons doivent s’adresser au Consulat territorialement compétent.

Il est toujours possible de demander une carte d’identité en Italie, auprès de votre Commune d’inscription A.I.R.E.

La carte d’identité peut être demandée dès la naissance, suite à la transcription de l’acte de naissance en Italie et à la saisie des données personnelles du nouveau-né dans le programme géré par le Ministère italien de l’Intérieur, ce qui permet aux Consulats de délivrer la carte d’identité.

Avant de demander la délivrance de la carte d’identité, surtout s’il s’agit d’une première délivrance, il est conseillé de vérifier l’inscription de l’intéressé à l’A.I.R.E. et la présence de ses données dans le programme pour l’impression du document.


COMMENT DEMANDER LA CARTE D’IDENTITÉ

Si votre situation est conforme aux prérequis indiqués dans le paragraphe précédent (À QUI LA CARTE D’IDENTITÉ EST-ELLE DÉLIVRÉE), vous pouvez demander une carte d’identité auprès de ce Consulat.

La carte d’identité peut être demandée dans les cas suivants:

  • Expiration de la carte d’identité actuelle – dès six mois avant la date d’expiration – ou première délivrance
  • Vol ou perte de la carte
  • Détérioration du document, ou dans les cas où il est endommagé au point de ne pas permettre la lecture des données essentielles qu’il contient.


Pour demander une carte, vous pouvez envoyer votre demande:

• Par courrier ordinaire à l’adresse du Consulat Général
(Consulat Général d’Italie - Bureau Cartes d’Identité – Rue Charles-Galland 14, 1206 Genève)

En joignant la documentation indiquée aux points A/B/C.


               Nous vous recommandons de remplir correctement les demandes, car si ces dernières sont incomplètes, elles ne pourront être traitées et seront rendues aux demandeurs.


Une fois le dossier vérifié et traité, le Bureau Cartes d’Identité demandera l’aval à la délivrance du document à la Commune d’inscription A.I.R.E. : la délivrance de la carte d’identité est toujours soumise à l’obtention de cette autorisation.
Dès réception de l’aval, le Bureau Cartes d’Identité contactera le demandeur pour convenir d’un rendez-vous au Consulat au cours duquel l’identification du demandeur, le paiement et la remise de la carte d’identité seront effectués ; seul le titulaire du document doit se rendre au rendez-vous ; les mineurs doivent être accompagnés de l’un des parents.


À cause du nombre élevé de demandes de délivrance de cartes d’identité, et de la réouverture partielle des bureaux selon les mesures en vigueur pour contrer la pandémie de COVID-19, les délais moyen de traitement des dossiers sont de quelques semaines. Les temps de réponse concernant les avals dépendent entièrement des différentes Communes.

La priorité sera donnée aux citoyens ne possédant que la nationalité italienne, sans documents valides et ayant une nécessité absolue documentée de voyager (raisons professionnelles, de santé, engagements ne pouvant pas être reportés).



URGENCE:

La carte d’identité ne peut pas être délivrée en urgence car les délais d’octroi de l’aval ne sont pas déterminables et varient d’une Commune à l’autre.

Lors de l’achat de billets d’avions, vérifiez toujours que votre carte d’identité soit valide, en gardant à l’esprit que certains Pays demandent une validité d’au moins six mois à partir de la date d’entrée.

 

DOCUMENTS À PRÉSENTER POUR DEMANDER LA CARTE D’IDENTITÉ


A. Pour les adultes sans enfants de moins de 18 ans

Formulaire de demande de carte d’identité signé par l’intéressé et dûment complété dans toutes ses parties, avec une attention particulière aux informations concernant : téléphone fixe, téléphone portable, adresse e-mail, taille, couleur des yeux et des cheveux. Les femmes mariées doivent remplir et signer le formulaire avec leur nom de jeune fille.

Photocopie de la carte d’identité précédente (sauf en cas de première délivrance) ; en cas de vol/perte du document, il faudra joindre à la demande la déclaration faite à la police reportant les détails du document ainsi que l’indication de perte ou de vol.

Photocopie d’un autre document d’identité valide si la carte d’identité est expirée ou s’il s’agit d’une première délivrance.

Preuve de résidence :

- Pour les citoyens uniquement italiens:

  • Photocopie du permis de séjour en cours de validité ou d’une attestation de résidence récente délivrée par la commune suisse de résidence ; OU
  • Photocopie de la carte de légitimation en cours de validité accompagnée de photocopie d’une facture récente à votre nom portant l’adresse de résidence (assurances maladie ou factures liées au domicile acceptées) ou d’une attestation de résidence récente délivrée par la commune suisse de résidence;

- Pour les citoyens italiens et suisses:

  • Photocopie d’une attestation de résidence récente délivrée par la Commune suisse de résidence ou photocopie d’une facture récente à votre nom portant l’adresse de résidence (assurances maladie ou factures liées au domicile acceptées).


N.B. En cas de changement récent d’adresse, merci d’indiquer si vous avez déjà communiqué le changement à travers le portail FAST-IT ; sinon, veuillez le faire via le portail avant de présenter une demande de carte d’identité.


Quatre (4) photos format passeport en couleurs, récentes et identiques, qui reproduisent le demandeur à mi-buste et tête découverte, de face, les yeux bien visibles, la bouche fermée, sur fond clair ; les photos ne doivent pas dater de plus de six mois ; (cliquez ici pour voir les spécificités ICAO des photographies acceptées pour le passeport).

 

B. Pour les adultes avec enfants de moins de 18 ans


Si le demandeur de la carte d’identité a des enfants de moins de 18 ans, en plus de la documentation mentionnée au paragraphe A, il faut que l’autre parent de l’enfant remplisse et signe la déclaration de consentement qui permet au demandeur d’obtenir sa carte d’identité.

Cet acte de consentement doit toujours être présenté lorsque vous avez des enfants mineurs, qu’ils soient nés dans le cadre du mariage ou pas, qu’ils résident ou pas avec vous, que vous soyez mariés, séparés ou divorcés.
Dans le cas où le demandeur a deux ou plusieurs enfants de partenaires différents, il faudra présenter la déclaration de consentement de chaque partenaire.

B.1) Si le parent signataire de la déclaration de consentement est ressortissant italien ou de l’UE, le formulaire doit être accompagné d’une photocopie du document d’identité valide du parent pour vérifier la validité de sa signature : photocopie du passeport (les deux premières pages) ou photocopie de la carte d’identité (recto et verso). Les permis de séjour ne sont pas valables.
Il n’est pas nécessaire, et il est déconseillé en cette période (pour des raisons de distances sociales), que le parent signataire de la déclaration de consentement se rende au Consulat.
La signature faite sur le formulaire doit pouvoir être associable à celle du document d’identité joint.

B.2) Si le parent signataire de la déclaration de consentement est ressortissant de Pays hors UE, la signature sur le formulaire devra être apposée au Consulat ou authentifiée par un Correspondant Consulaire (voir la liste), ou auprès de la commune suisse de résidence ; s’il se trouve en Italie, la signature peut être apposée auprès d’une Questura (préfecture de police) ou d’une commune ; s’il se trouve à l’étranger dans un Pays autre que la Suisse, la signature peut être apposée auprès d’une mission diplomatique-consulaire.

B.3) Dans le cas de demandeurs qui ne sont pas en mesure de produire le consentement de l’autre parent, et si l’enfant est résident dans cette circonscription consulaire, il est possible d’adresser une requête écrite au Consul Général, qui pourra statuer sur la délivrance du passeport (voir requête).

Il faudra en outre que le demandeur remplisse et signe le formulaire de déclaration d’enfants mineurs, avec lequel il certifie les données personnels des enfants mineurs et celles de l’autre parent.

 

C. Pour les enfants de moins de 18 ans

Comme tout demandeur de carte d’identité, le jour du rendez-vous les mineurs doivent également se rendre au Consulat pour la reconnaissance et, s’ils ont plus de 12 ans, pour la signature des documents ; les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés par l’un des parents.

Sur demande, la carte d’identité valable pour l’expatriation délivrée aux enfants de moins de 14 ans peut indiquer le nom des parents ou des personnes ayant l’autorité parentale. La durée du passeport varie selon l’âge de l’enfant et est indiquée dans la section « VALIDITÉ  DE LA CARTE D’IDENTITÉ ».

Comme tout demandeur de carte d’identité, les enfants – ainsi que les nourrissons – doivent être préalablement enregistrés à l’AIRE et les données du nouveau-né doivent être enregistrées dans le programme géré par le Ministère italien de l’Intérieur, ce qui permet aux Consulats de délivrer les cartes d’identité.

La documentation suivante doit être fournie pour la délivrance de la carte d’identité à un enfant de moins de 18 ans:

Formulaire de demande de carte d’identité pour enfant de moins de 18 ans signé par les deux parents et par l’enfant si ce dernier a 12 ans révolus, dûment complété dans toutes ses parties, avec une attention particulière aux informations concernant : téléphone fixe, téléphone portable et adresse e-mail des parents, taille, couleur des yeux de l’enfant.

Si l’un des parents est ressortissant d’un Pays hors UE, la signature sur le formulaire doit être apposée au Consulat ou authentifiée par un Correspondant Consulaire (voire liste) ou auprès de la commune suisse de résidence.

Déclaration de consentement à la délivrance du document à l’enfant, à présenter uniquement si l’un des parents n’est pas en mesure de signer le formulaire de demande de passeport, car il est par exemple en Italie ou à l’étranger dans un Pays autre que la Suisse.

C.1) Si le parent signataire de la déclaration de consentement est ressortissant italien ou de l’UE, la déclaration de consentement doit être accompagnée d’une photocopie du document d’identité valide du parent pour vérifier la validité de sa signature : photocopie du passeport (les deux premières pages) ou photocopie de la carte d’identité (recto et verso). Les permis de séjour ne sont pas valables. Il n’est pas nécessaire que le parent signataire de la déclaration de consentement se rende au Consulat.
La signature faite sur le formulaire doit pouvoir être associable à celle du document d’identité joint.

C.2) Si le parent signataire de la déclaration de consentement est ressortissant de Pays hors UE, la signature sur le formulaire devra être apposée au Consulat ou authentifiée par un Correspondant Consulaire (voir la liste), ou auprès de la commune suisse de résidence ; s’il se trouve en Italie, la signature peut être apposée auprès d’une Questura (préfecture de police) ou d’une commune ; s’il se trouve à l’étranger dans un Pays autre que la Suisse, la signature peut être apposée auprès d’une mission diplomatique-consulaire.

Photocopie d’un document d’identité en cours de validité des deux parents : photocopie du passeport (les deux premières pages) ou photocopie de la carte d’identité (recto et verso). Les permis de séjour ou autres documents ne sont pas valables.

Photocopie de la carte d’identité précédente de l’enfant (sauf en cas de première délivrance) ; en cas de vol/perte du document, il faudra joindre à la demande la déclaration faite à la police reportant les détails du document ainsi que l’indication de perte ou de vol.

Photocopie d’un autre document d’identité valide de l’enfant si la carte d’identité est expirée ou s’il s’agit d’une première délivrance.

Preuve de résidence:

- Pour les citoyens uniquement italiens :

  • Photocopie du permis de séjour de l’enfant en cours de validité ou d’une attestation de résidence délivrée par la commune suisse de résidence ; OU BIEN
  • Photocopie de la carte de légitimation de l’enfant en cours de validité accompagnée de photocopie d’une facture récente au nom de l’enfant portant l’adresse de résidence (assurances maladie ou factures liées au domicile acceptées) ou d’une attestation de résidence, concernant l’enfant, délivrée par la commune suisse de résidence.

- Pour les citoyens italiens et suisses :

  • Photocopie d’une attestation de résidence, concernant l’enfant, délivrée par la Commune suisse de résidence ou photocopie d’une facture récente au nom de l’enfant portant l’adresse de résidence (assurances maladie ou factures liées au domicile acceptées), ou une attestation de résidence, concernant l’enfant, délivrée par la commune suisse de résidence.


N.B. En cas de changement récent d’adresse, merci d’indiquer si vous avez déjà communiqué le changement à travers le portail FAST-IT ; sinon, veuillez le faire via le portail avant de présenter une demande de carte d’identité.


Quatre (4) photos format passeport en couleurs, récentes et identiques, qui reproduisent l’enfant à mi-buste et tête découverte, de face, les yeux bien visibles, la bouche fermée, sur fond clair ; les photos ne doivent pas dater de plus de six mois;(cliquez ici pour voir les spécificités ICAO des photographies acceptées pour le passeport).

Auto-certification pour la reconnaissance de l’enfant: dans le cas où l’apparence de l’enfant a changé au point de ne plus pouvoir l’identifier à partir d’aucun document d’identification précédent, les deux parents doivent remplir et signer le formulaire avec lequel ils certifient eux-mêmes l’identité de leur enfant.

Dans le cas où l’un des parents refuse de signer la demande de carte d’identité pour l’enfant, il faut que le parent consentant contacte le Bureau Cartes d’Identité du Consulat pour présenter une requête formelle dans laquelle il explique de façon claire et véridique les difficultés rencontrées concernant l’obtention de la signature de l’autre parent.

La requête doit fournir au Consulat autant d’informations que possible pour pouvoir contacter le parent dissident, sans oublier d’indiquer tous les détails de ce dernier ainsi que ses contacts résidentiels, téléphoniques et télématiques actuels ou récents.

S’il s’avère que les motivations du parent dissident ne sont pas justifiées, le Consul Général, avec un décret spécifique, peut autoriser d’office la délivrance de la carte d’identité au mineur.

 

DÉTÉRIORATION

Si la carte d’identité est abimée au point de rendre illisibles les données essentielles qu’elle contient, il faudra également joindre la carte d’identité détériorée à la demande, en plus des documents indiqués aux points A/B/C.


VOL OU PERTE DE LA CARTE D’IDENTITÉ (pour les italiens inscrits auprès de cette circonscription consulaire)

En cas de vol ou de perte du document, pour demander une nouvelle carte d’identité il faudra joindre à la documentation ordinaire une copie de la déclaration faite aux autorités de police locales.
Tel rapport devra obligatoirement inclure les détails du document ainsi que l’indication de perte ou de vol.


VOL OU PERTE DE LA CARTE D’IDENTITÉ (pour les italiens non-inscrits auprès de cette circonscription consulaire)

Le Consulat ne peut délivrer la carte d’identité qu’aux résidents de sa juridiction. Les citoyens italiens qui ne sont pas inscrits dans la circonscription consulaire du Consulat à Genève ne peuvent donc pas demander une nouvelle carte d’identité à ce Bureau.

Cependant, si le citoyen italien se trouve dans une situation d’urgence (par exemple un touriste qui doit partir mais qui perd ou se fait voler sa carte d’identité), le Consulat Général délivre un document de voyage appelé « ETD » (Emergency Travel Document) valable uniquement pour le voyage de retour.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique « Vol ou perte du passeport (pour les italiens non-inscrits auprès de cette circonscription consulaire) » dans la section Passeports.


ENFANTS DE MOINS DE 14 ANS QUI NE VOYAGENT PAS ACCOMPAGNÉS PAR LA PERSONNE EN AYANT L’AUTORITÉ PARENTALE

Les enfants de moins de 14 ans qui ont déjà une carte d’identité italienne et qui voyagent à l’étranger sans être accompagnés par l’un de leurs parents ou tuteurs doivent avoir avec eux une déclaration portant le nom de la personne, de l’entité ou de l’entreprise de transport à laquelle le mineur est confié. Consultez la rubrique « Déclaration d’accompagnement pour les enfants de moins de 14 ans » dans la section Passeports.


LE COÛT DE LA CARTE D’IDENTITÉ

Le coût de la carte d’identité est toujours exprimé en monnaie locale ; il est mis à jour trimestriellement en fonction de l’évolution du taux de change euro - franc suisse et est publié sur le tableau des tarifs consulaires de ce site internet.
Aucun argent liquide ne doit être placé dans les enveloppes contenant la demande de document.

Le paiement sera effectué au Consulat le jour du rendez-vous au moment de la remise en mains propres du document, via POS (avec carte PostFinance, VPay ou Maestro) avec un supplément de CHF 1.00.

En raison de la situation d’urgence exceptionnelle liée à la pandémie de COVID-19, les paiements en espèces ne sont pour actuellement pas acceptés.

RÉSTITUTION DES CARTES D’IDENTITÉ RETROUVÉES À L’ÉTRANGER ET RENDUES AUX BUREAUX CONSULAIRES ITALIENS

Si elles sont retrouvées, les cartes d’identité volées ou perdues à l’étranger sont habituellement rendues par les autorités locales aux Bureaux Consulaires de la circonscription où le passeport a été retrouvé.

Si le document trouvé appartient à un citoyen italien inscrit dans notre registre consulaire, ce Consulat aura soin d’avertir l’intéressé ; le document pourrait toutefois ne plus être valide suite à la déclaration de vol/perte faite auprès de la police locale.

Nous invitons les personnes ayant perdu/égaré leur carte d’identité et n’ayant pas encore déclaré le vol auprès de la police locale à contacter ce Bureau à l’adresse email ci_congine@esteri.it afin de vérifier si le document a été rendu au Consulat.

À la demande de l’intéressé, le document retrouvé peut être rendu par courrier aux frais du destinataire.

La période maximale de stockage des passeports auprès du Bureau consulaire est d‘un an à compter de la date à laquelle les autorités locales renvoient les cartes d’identité volées ou perdues. Au-delà de cette période, si les documents n’ont pas été réclamés par leur propriétaires légitimes, ils seront détruits sans autre communication.

 

PHOTOS POUR LA CARTE D’IDENTITÉ (téléchargez la réglementation et les exemples)

La carte d’identité a des caractéristiques particulières et des exigences très strictes, notamment en ce qui concerne la photo du titulaire.
Nous résumons les caractéristiques techniques et qualitatives que doit présenter la photo pour la carte d’identité:

  • La photo doit être récente (pas plus de 6 mois) ;
  • La photo doit être en couleurs ;
  • La personne photographiée doit avoir une expression neutre et garder la bouche fermée ;
  • Les yeux doivent être ouverts et bien visibles ;
  • La photo doit avoir un fond blanc et une lumière uniforme ;
  • La photo ne doit pas présenter de reflets de flash sur le visage ni des yeux rouges ;
  • Le visage doit couvrir 70 à 80% de la photo de la base du menton au front ;
  • La mise au point doit être nette ;
  • La photo doit être prise en regardant directement la machine ;
  • Taille : 35 – 40 mm. ;
  • La photo doit être imprimée sur du papier de qualité et en haute définition ;
  • Le visage doit être bien centré dans la machine et donc pas de profil ;
  • La photo doit montrer la personne seule, sans aucun autre objet ou personne en arrière-plan.


Pour ceux qui portent des LUNETTES DE VUE:

  • La photo doit montrer clairement les yeux et ne doit avoir aucun reflet sur les verres (inclinez légèrement la tête) ;
  • Les lunettes de vue ne doivent pas être des lunettes de soleil (verres non teintés) ;
  • Vous ne devez pas porter de lunettes avec des montures lourdes et qui couvrent une partie des yeux.

Les photos prises avec un couvre-chef ne sont acceptées que si justifiées par des motifs religieux ; dans ce cas, les contours du visage doivent être clairement visibles, de la base du menton au front, ainsi que les parties latérales du visage.

 

 

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Vérifiez si vous avez rempli correctement votre demande de carte d'identité

 

 


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