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Carte d'identité

 

Carte d'identité

 

  Carte d’identité

 

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 15/01/2021 

Nous informons nos concitoyens qu'aujourd'hui, 15/01/2021, 100 autres rendez-vous pour les cartes d'identité électroniques ont été mis à la disposition des utilisateurs au cours des mois de février / mars 2021.

 

13/01/2021

Nous informons nos aimables concitoyens qu’en raison d’une très forte demande, tous les rendez-vous pour les cartes d’identité électroniques mis à disposition le 13 janvier sont épuisés - sauf annulation - d'ici le 28 mars 2021.
Nous travaillons à rendre disponibles de nouveaux rendez-vous. Nous vous invitons à consulter le site de réservation en ligne dans les prochains jours.

Attention

A partir du 16 octobre 2020, seule l’émission de la carte d’identité électronique (CIE) sera possible

En effet, à partir de cette date, le Consulat Général de Genève lance le service d’émission de la carte d’identité électronique (format carte de crédit).

L’émission de la CIE est centralisée en Italie. Le document est envoyé par Rome directement au domicile du détenteur.

Attention : la carte d’identité électronique ne pourra être demandée que sur rendez-vous.

 

Sélectionnez le sujet qui vous intéresse :

Qu’est-ce que la carte d’identité électronique?

Prérequis obligatoires pour prendre rendez-vous pour finaliser la demande de carte d’identité électronique

Modalités de demande de la carte d’identité électronique

Comment prendre un rendez-vous sur le portail Réservation en ligne

Documents à présenter au bureau consulaire le jour du rendez-vous

Prix de la carte d’identité électronique

Délivrance de la carte d’identité électronique

Validité des cartes d'identité électronique

Photo (Critères et exemples)

Carte d’identité retrouvées à l’étranger et restituées aux bureaux consulaires

Vol ou perte de d’une carte d’identité (Italiens non-inscrits auprès de ce Consulat)

Mineur de 14 ans qui voyage non accompagné par qui en a la garde parentale

 


Qu’est-ce que la carte d’identité électronique

La carte d’identité est un document d’identification personnel qui atteste l’identité du citoyen, un document de voyage qui permet de circuler dans l’Union Européenne, dans certains Pays adhérant à l’Accord de Schengen (par ex. Islande, Norvège et Suisse) et dans d’autres Pays avec lesquels il existe des accords bilatéraux (voir le répertoire “schede Paese” sur le site www.viaggiaresicuri.it ), reporte le code fiscal du détenteur et consent d’accéder aux services online des Administrations Publiques italiennes.

 

Prérequis obligatoires pour prendre rendez-vous pour finaliser la demande de carte d’identité électronique

Pourront prendre un rendez seulement les citoyens italiens :

  • Régulièrement domiciliés dans la circonscription consulaire du Consulat de Genève (Genève, Vaud et Valais), qui ont leurs données d’état civil à jour ; en cas de différence avec celles en possession du Consulat c’est la responsabilité du concitoyen de communiquer les modifications ;
  • Qui ont leurs données d’état civil déjà présentes dans le registre A.I.R.E. (registre des citoyens italiens résidants à l’étranger) du Ministère de l'Intérieur ;
  • Pour les citoyens italiens nés à l’étranger, il est indispensable que leur acte de naissance soit déjà enregistré dans les registres d’Etat Civil de la Commune de référence, les détails de la transcription devant être indiqués sur la carte d’identité électronique. Le cas échéant merci de prendre contact avec le bureau d’État Civil de ce Consulat ;
  • Être en possession d’un Code fiscal validé par l’Agenzia delle Entrate. Pour les personnes qui n’en possèdent pas encore un, le Consulat en fera la demande d’office avant le rendez-vous.

Sauf cas particuliers, le rendez-vous pour demander la carte d’identité électronique est autorisé uniquement pour qui n’est pas titulaire d’une autre carte d’identité valable, pour qui possède une carte d’identité arrivant à échéance ou en cas de vol, perte ou dégradation de la carte précédente.

Nous rappelons que pour les citoyens non enregistrés à l’A.I.R.E., l’émission de la carte d’identité est du ressort de la Commune de résidence.

Qui n’est pas encore enregistré all’A.I.R.E. devra d’abord régulariser sa position par le biais du portail FAST IT et attendre la confirmation de l’inscription de la part de la Commune italienne compétente avant de pouvoir demander un rendez-vous avec le service Carte d’Identité.

En cas de changement d’adresse de domicile pas encore déclaré au Consulat, il est nécessaire d’en faire la communication par le biais du portail FAST IT et attendre que la procédure soit conclue avec succès avant de pouvoir demander un rendez-vous avec le service Carte d’Identité.

 

Modalités de demande de la carte d’identité électronique

A partir du 6 novembre 2020 il sera possible de réserver un rendez-vous auprès du Consulat Général de Genève pendant lequel la demande d’émission de la carte d’identité électronique sera finalisée.

La demande de rendez-vous se fait exclusivement on-line par le biais du portail Prenota on Line; la priorité sera accordée aux personnes qui ont déjà présenté une la demande de carte d’identité format papier et ne l’ont pas encore obtenue.

 

Comment prendre un rendez-vous sur le portail Réservation en ligne

Les nouveaux utilisateurs devront s’enregistrer sur le portail Prenota on line en choisissant l’option “Enregistrement nouvel utilisateur”. Une fois l’enregistrement terminé, l’utilisateur devra accéder à nouveau au système de réservation et aura accès à la page des services disponibles.

Pour les utilisateurs déjà enregistrés sur le portail Réservation en ligne d’un autre Consulat, il faudra avant tout faire le changement de Consulat en entrant dans le portail de Réservation en ligne du précédant Consulat et sélectionner la fonction “cambia sede” disponible sur la page d’accueil à gauche et sélectionner le nouveau Consulat. Il sera alors possible accéder au portail Réservation en ligne de ce Consulat en utilisant le même utilisateur et mot de passe.

Si l’utilisateur est déjà enregistré sur le portail Prenota on Line de ce Consulat, il devra choisir l’option "login utente già registrato".

En accédant à la page des services disponibles, il sera possible sélectionner le service Carte d’identité et remplir la page indiquant les données de la personne qui doit obtenir la carte (le “TITOLARE”). Donc si le rendez-vous pour demander la carte d’identité est pour un enfant, il faudra indiquer les données de l’enfant en tant que détenteur même si le rendez-vous est pris par un des parents.

De la même façon, si on prend un rendez-vous pour un autre parent, il est possible accéder avec con propre compte, sélectionner dans le champ “Le rendez-vous est pour” “ un autre parent ” et poursuivre en indiquant les données relatives à cette personne (qui est le détenteur).

Il sera alors possible avoir accès au calendrier des rendez-vous et sélectionner une date disponible.

Entre la demande et la date de rendez-vous le délai est de minimum 15 jours, temps nécessaire pour permettre au Service d’effectuer le contrôle des données d’état civile, résoudre les éventuelles irrégularités entre les données présentes dans l’annuaire consulaire et celles de la commune italienne, demander ou valider le code fiscal auprès l’Agenzia delle Entrate et vérifier qu’il n’y ait pas de motifs empêchant l’émission du document.

ATTENTION : Dans l’éventualité où, à la suite des vérifications, apparaissent des éléments empêchant (provisoirement ou autre) de demander une carte d’identité électronique, le demandeur sera contacté par le Consulat pour l’annulation du rendez-vous.

 

Documents à présenter au bureau consulaire le jour du rendez-vous

Le demandeur devra se présenter au rendez-vous muni des documents suivants:

  1. Une photo passeport récente, identique à celles utilisées pour les passeports et qui respecte les critères ICAO

  2. Carte d’identité précédente (sauf première demande);

  3. Document d’identité en cours de validité au sens du D.P.R. 445/2000 (passeport, carte d’identité) et une copie de celui-ci;

    S’il ne possède aucun document, le détenteur devra se présenter accompagné de deux témoins munis de documents d’identité en cours de validité. Ils devront déjà être inscrits au Consulat. Les témoins ne doivent pas être des parents ou proches.

    Si le demandeur est un mineur qui ne possède pas un document d’identité ou qu’il n’est plus identifiable sur la base du précédent, il devra être accompagné de ses deux parents.

    En cas de perte ou de vol, une attestation de perte ou de vol émanant d'une autorité de police suisse.

  4. Si le détenteur a des enfants mineurs (quel que soit son état civil: célibataire, séparé ou divorcé), Déclaration de consentement de l’autre parent, accompagnée d’une photocopie d’un document d’identité de l’autre parent en cours de validité et avec signature bien lisible;

    Si l’autre parent n’est pas un citoyen de la Communauté européenne, sa signature devra être déposée au Consulat le jour du rendez-vous ou authentifiée par un correspondant consulaire (liste) ou par une autorité suisse. De manière à pouvoir vérifier l’authenticité de l’acte présenté, il est nécessaire que le mineur soit déjà inscrit au Consulat ou présenter un certificat de naissance original sur lequel soit indiqué les noms et prénom des parents du mineur.

  5. Pour les mineurs, Déclaration de consentement signée par les deux parents, accompagnée d’une photocopie d’un document d’identité des deux parents en cours de validité et signature bien lisible;

    Si l’un des parents n’est pas un citoyen de la Communauté européenne, sa signature devra être déposée au Consulat le jour du rendez-vous ou authentifiée par un correspondant consulaire (liste) ou par une autorité suisse;

  6. Copie d’une preuve du domicile déclaré, même si mineur, (photocopie d’une attestation d’établissement, permis de séjour (format papier) ou d’une facture nominative [téléphone, services industriels, assurance maladie, …)

Le jour du rendez-vous, le fonctionnaire consulaire procédera à l’identification du détenteur, saisira la photo et, sauf pour les mineurs de 12 ans, les empreintes digitales et la signature qui seront envoyées de manière sécurisée à l’IPZS pour le stockage dans la puce incorporée dans la carte d’identité électronique et ne seront déposées nulle part ailleurs.

 

Prix de la carte d’identité électronique

  • 21,95 € pour une première émission, convertis en CHF
  • 27,11 € en cas de duplicata pour vol ou perte, convertis en CHF

Délivrance de la carte d’identité électronique

La carte d’identité électronique est émise par le Ministère de l’Intérieur et produite par l’Institut Poligrafico e Zecca dello Stato qui l’adresse à domicile sous pli recommandé dans un délai de 2 semaines.

En cas d’envoi manqué, un délai de retrait de 30 jours est prévu auprès de l’office postal, au terme duquel le plis sera renvoyé à l’office consulaire de référence.

En cas d’envoi manqué et passés ces délais, nous vous invitons à prendre contact avec notre bureau.

Validité des cartes d'identité électronique

La validité de la carte d’identité varie selon l’âge du détenteur :

  • Mineurs jusqu’à 3 ans: 3 ans
  • Mineurs entre3 et 18 ans: 5 ans
  • Adultes: 10 ans

Photo  (Critères et exemples)

La carte d’identité a des directives spécifiques et des critères très stricts particulièrement concernant les photos.

Les critères techno-qualitatifs que doit respecter la photo:

  • Récente (pas plus vieille de 6 mois);
  • Format 3,5 x 4,5 cm;
  • Couleurs;
  • Fond et lumière neutre;
  • Sans reflets ou flash sur le visage surtout pas d’yeux rouges;
  • Seul le sujet doit être visible, pas d’autre objet ou personne;
  • Expression neutre et bouche fermée;
  • Yeux bien ouverts et visibles;
  • Visage centré et pas de profil;
  • Le visage doit couvrir le 70-80% de la photo du menton au front;
  • Mise à feu nette;
  • Le regard face à la caméra;
  • Imprimée sur du papier de qualité et à haute-définition;

Pour les porteurs de lunettes:

  • · Yeux doivent être clairement visibles et sans reflets sur les verres;
  • · Lunettes de vue (pas de soleil) et verres non teintés;
  • · Pas de montures trop grandes et qui couvrent une partie des yeux.

Les photos avec un couvre-chef ne sont acceptées que pour motifs religieux et les contours du visages doivent être clairement visibles, du menton au front et les bords du visage.

Carte d’identité retrouvées à l’étranger et restituées aux bureaux consulaires

Les cartes d’identité volées ou perdues à l’étranger, si retrouvées, sont normalement restituées par les autorités locales aux bureaux consulaires où a été retrouvé le document.

Si le document retrouvé appartient à un citoyen italien inscrit dans les registres consulaires, il sera contacté et informé; toutefois il pourrait ne plus être valable à la suite d’un dépôt de plainte pour vol/perte.

Nous invitons ceux qui ont perdu leur document ou à qui il a été volé à nous contacter par mail à l’adresse ci_congine@esteri.it  pour vérifier si le document nous a été restitué avant d’en déclarer le vol ou la perte.

A la demande de son propriétaire, le document pourra lui être restitué par poste à ses frais.

Nous rappelons que passé un an maximum à partir de la date à laquelle le document perdu ou volé nous a été restitué par les autorités locales qui n’a pas été réclamé par leur titulaire, nous procéderons à leur destruction sans ultérieures communications.

 

Vol ou perte de d’une carte d’identité (Italiens non-inscrits auprès de ce Consulat)

Le Consulat peut émettre la carte d’identité seulement aux résidents dans la circonscription de son ressort. Les citoyens italiens non-inscrits auprès de la circonscription consulaire de compétence du Consulat de Genève ne peuvent donc pas demander à ce Bureau l’émission d’une nouvelle carte d’identité.

Si la personne se trouve dans une situation d’urgence (par exemple un touriste qui doit repartir mais qui a perdu ou s’est fait voler sa carte d’identité) et seulement afin de lui consentir le voyage de retour, le Consulat Général émet un document de voyage appelé "ETD" (Emergency Travel Document). Pour de plus amples informations consulter la section suivante sur la page passeport “VOL OU PERTE DU PASSEPORT (pour les italiens non-inscrits auprès de cette circonscription consulaire) ”.

Mineur de 14 ans qui voyage non accompagné par qui en a la garde parentale

Les mineurs de 14 ans qui possèdent déjà une carte d’identité ou passeport italiens qui voyagent à l’étranger non accompagnés par un des parents ou qui en a l’autorité parentale doivent avoir une autorisation de voyager qui indique les noms prénoms de la personnes, de l’organisation ou de la compagnie de voyage à qui l’enfant est confié. Voir la section suivante sur la page passeport “ DÉCLARATION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENFANTS DE MOINS 14 ANS

 

 

 

 

 


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