Carte d’identité
Attention
A partir du 16 octobre 2020, seule l’émission de la carte d’identité électronique (CIE) sera possible.
En effet, à partir de cette date, le Consulat Général de Genève lance le service d’émission de la carte d’identité électronique (format carte de crédit).
L’émission de la CIE est centralisée en Italie. Le document est envoyé par Rome directement au domicile du détenteur.
Attention: la carte d’identité électronique ne pourra être demandée que sur rendez-vous.
Sélectionnez le sujet qui vous intéresse :
Qu’est-ce que la carte d’identité électronique?
Modalités de demande de la carte d’identité électronique
Comment prendre un rendez-vous sur le portail Prenot@mi
Documents à présenter au bureau consulaire le jour du rendez-vous
Prix de la carte d’identité électronique
Délivrance de la carte d’identité électronique
Validité des cartes d'identité électronique
Carte d’identité retrouvées à l’étranger et restituées aux bureaux consulaires
Vol ou perte de d’une carte d’identité (Italiens non-inscrits auprès de ce Consulat)
Mineur de 14 ans qui voyage non accompagné par qui en a la garde parentale
Qu’est-ce que la carte d’identité électronique
La carte d’identité est un document d’identification personnel qui atteste l’identité du citoyen, un document de voyage qui permet de circuler dans l’Union Européenne, dans certains Pays adhérant à l’Accord de Schengen (par ex. Islande, Norvège et Suisse) et dans d’autres Pays avec lesquels il existe des accords bilatéraux (voir le répertoire “schede Paese” sur le site www.viaggiaresicuri.it ), reporte le code fiscal du détenteur et consent d’accéder aux services online des Administrations Publiques italiennes.
Pourront prendre un rendez seulement les citoyens italiens :
- Régulièrement domiciliés dans la circonscription consulaire du Consulat de Genève (Genève, Vaud et Valais), qui ont leurs données d’état civil à jour ; en cas de différence avec celles en possession du Consulat c’est la responsabilité du concitoyen de communiquer les modifications ;
- Qui ont leurs données d’état civil déjà présentes dans le registre A.I.R.E. (registre des citoyens italiens résidants à l’étranger) du Ministère de l'Intérieur ;
- Pour les citoyens italiens nés à l’étranger, il est indispensable que leur acte de naissance soit déjà enregistré dans les registres d’Etat Civil de la Commune de référence, les détails de la transcription devant être indiqués sur la carte d’identité électronique. Le cas échéant merci de prendre contact avec le bureau d’État Civil de ce Consulat ;
- Être en possession d’un Code fiscal validé par l’Agenzia delle Entrate. Pour les personnes qui n’en possèdent pas encore un, le Consulat en fera la demande d’office avant le rendez-vous.
Sauf cas particuliers, le rendez-vous pour demander la carte d’identité électronique est autorisé uniquement pour qui n’est pas titulaire d’une autre carte d’identité valable, pour qui possède une carte d’identité arrivant à échéance ou en cas de vol, perte ou dégradation de la carte précédente.
Nous rappelons que pour les citoyens non enregistrés à l’A.I.R.E., l’émission de la carte d’identité est du ressort de la Commune de résidence.
Qui n’est pas encore enregistré all’A.I.R.E. devra d’abord régulariser sa position de préférence par le biais du portail FAST IT et attendre la confirmation de l’inscription de la part de la Commune italienne compétente avant de pouvoir demander un rendez-vous avec le service Carte d’Identité.
En cas de changement d’adresse de domicile pas encore déclaré au Consulat, il est nécessaire d’en faire la communication de préférence par le biais du portail FAST IT.
Modalités de demande de la carte d’identité électronique
La demande de rendez-vous pour les cartes d'identité se fait exclusivement en ligne par le biais de la plateforme Prenot@mi.
Uniquement pour les personnes nées avant 1945, il est possible de prendre rendez-vous en envoyant un SMS indiquant le Nom de famille (pour les femmes, le nom de jeune fille), le Prénom, la Date de naissance, le Lieu de naissance et l’Adresse en Suisse. Le numéro de téléphone est publié sur la page Contact. Ce service fonctionne tous les jours, 24 heures sur 24.
Si la carte d'identité concerne une personne qui fait l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle générale, le tuteur peut envoyer un courriel à l’adresse email ci_congine@esteri.it, en précisant dans l'objet que la personne fait l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle générale, en indiquant ses propres coordonnées et celles de la personne protégée, ainsi qu’un numéro de téléphone de contact.
Comment prendre un rendez-vous sur le portail Prenot@mi
Si vous êtes un nouvel utilisateur du service Prenot@mi, vous devez vous inscrire sur le portail en cliquant sur "S'inscrire". Une fois l'inscription terminée, vous devrez entrer à nouveau dans le système de réservation et, en saisissant vos identifiants d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe), vous pourrez accéder à la page des services proposés.
Si vous êtes un utilisateur déjà inscrit sur la plateforme Prenot@mi et que lors de votre inscription vous vous êtes associé à ce Consulat, vous devrez saisir vos identifiants d'accès dans la section "Login/ Accedi".
Si vous êtes un utilisateur déjà inscrit sur la plateforme Prenot@mi mais que lors de votre inscription vous êtes associé à un autre Consulat, vous devrez d'abord changer votre siège en accédant à Prenot@mi et, en utilisant le menu "changer de siège", sélectionner le Consulat de Genève. Vous devrez alors vous connecter à Prenot@mi en cliquant sur la case "login utilisateur déjà enregistré" et avec vos identifiants habituels vous pourrez accéder à la page des services offerts par le Consulat de Genève.
En accédant à la page des services activés, vous pourrez sélectionner le service qui vous intéresse et remplir la page avec les données de la personne qui doit obtenir le document. Veuillez noter que Prenot@mi associe le rendez-vous au titulaire du compte ; par conséquent, si un parent souhaite prendre un seul rendez-vous pour son enfant, il est conseillé d'indiquer toutes les coordonnées de l'enfant dans le champ notes.
S'il s'agit du premier document, vous devez saisir des données aléatoires dans les champs numéro de document, date d'expiration et autorité de délivrance, puis indiquer dans le champ notes qu'il s'agit d'un premier document. Vous pourrez alors accéder au calendrier des rendez-vous et sélectionner une date utile.
Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le récupérer vous-même à partir de la page d'accueil.
Entre la demande et la date de rendez-vous le délai est de minimum 15 jours, temps nécessaire pour permettre au Service d’effectuer le contrôle des données d’état civile, résoudre les éventuelles irrégularités entre les données présentes dans l’annuaire consulaire et celles de la commune italienne, demander ou valider le code fiscal auprès l’Agenzia delle Entrate et vérifier qu’il n’y ait pas de motifs empêchant l’émission du document.
ATTENTION : Dans l’éventualité où, à la suite des vérifications, apparaissent des éléments empêchant (provisoirement ou autre) de demander une carte d’identité électronique, le demandeur sera contacté par le Consulat pour l’annulation du rendez-vous.
CONTACTS : link
Documents à présenter au bureau consulaire le jour du rendez-vous
Le demandeur devra se présenter au rendez-vous en personne (aussi si mineur, accompagné par le/les parents) muni des documents suivants:
- Une photo passeport récente, identique à celles utilisées pour les passeports et qui respecte les critères ICAO
- Carte d’identité précédente (sauf première demande) ainsi que la photocopie du document;
- Document d’identité en cours de validité au sens du D.P.R. 445/2000 (passeport, carte d’identité) ainsi que la photocopie du document;
Si le demandeur ne possède aucun document qui permette son identification, il devra se présenter accompagné de deux témoins munis de documents d’identité en cours de validité ; les témoins ne doivent pas être des parents ou proches.Si le demandeur est un mineur qui ne possède pas un document d’identité ou qu’il n’est plus identifiable sur la base du précédent, il devra être accompagné de ses deux parents.
En cas de perte ou de vol, une attestation de perte ou de vol émanant d'une autorité de police suisse.
- Si le détenteur a des enfants mineurs (quel que soit son état civil: célibataire, séparé ou divorcé), Déclaration de consentement de l’autre parent, accompagnée d’une photocopie d’un document d’identité de l’autre parent en cours de validité et avec signature bien lisible;
Si l’autre parent n’est pas un citoyen de la Communauté européenne, sa signature devra être déposée au Consulat le jour du rendez-vous ou authentifiée par un correspondant consulaire (liste) ou par une autorité suisse. De manière à pouvoir vérifier l’authenticité de l’acte présenté, il est nécessaire que le mineur soit déjà inscrit au Consulat ou présenter un certificat de naissance original sur lequel soit indiqué les noms et prénom des parents du mineur. - Pour les mineurs, Déclaration de consentement signée par les deux parents, accompagnée d’une photocopie d’un document d’identité des deux parents en cours de validité et signature bien lisible;
Si l’un des parents n’est pas un citoyen de la Communauté européenne, sa signature devra être déposée au Consulat le jour du rendez-vous ou authentifiée par un correspondant consulaire (liste) ou par une autorité suisse; - Un justificatif de domicile au nom du demandeur même si mineur, datant moins de 6 mois et ainsi une photocopie du document:
Les SEULS documents acceptés sont :- Attestation d'établissement délivrée par la commune suisse de domicile (!! Ceux qui sont aussi suisses peuvent produire seulement ça !!)
- Permis de séjour format papier avec l’adresse actuel
-Permis de séjour format plastifié/carte de légitimation + copie d’une facture recente (es. électricité, caisse maladie..)
Le jour du rendez-vous, le fonctionnaire consulaire procédera à l’identification du détenteur, saisira la photo et, sauf pour les mineurs de 12 ans, les empreintes digitales et la signature qui seront envoyées de manière sécurisée à l’IPZS pour le stockage dans la puce incorporée dans la carte d’identité électronique et ne seront déposées nulle part ailleurs.
Prix de la carte d’identité électronique
- 21,95 € pour une première émission, convertis en CHF
- 27,11 € en cas de duplicata pour vol ou perte, convertis en CHF
Délivrance de la carte d’identité électronique
La carte d’identité électronique est émise par le Ministère de l’Intérieur et produite par l’Institut Poligrafico e Zecca dello Stato qui l’adresse à domicile sous pli recommandé dans un délai de 2 semaines.
En cas d'envois manqués, la Poste prévoit un délai de retrait qui varie selon l'office postal.
Au terme du délai, l'envoi sera renvoyé à l'expéditeur en Italie.
Par la suite l'envoi sera retourné par recommandée au Consulat Général d'Italie. A réception, nous contacterons le titulaire afin de convenir un nouvel envoi.
Validité des cartes d'identité électronique
La validité de la carte d’identité varie selon l’âge du détenteur :
- Mineurs jusqu’à 3 ans: 3 ans
- Mineurs entre3 et 18 ans: 5 ans
- Adultes: 10 ans
La carte d’identité a des directives spécifiques et des critères très stricts particulièrement concernant les photos.
Les critères techno-qualitatifs que doit respecter la photo:
- Récente (pas plus vieille de 6 mois);
- Format 3,5 x 4,5 cm;
- Couleurs;
- Fond et lumière neutre;
- Sans reflets ou flash sur le visage surtout pas d’yeux rouges;
- Seul le sujet doit être visible, pas d’autre objet ou personne;
- Expression neutre et bouche fermée;
- Yeux bien ouverts et visibles;
- Visage centré et pas de profil;
- Le visage doit couvrir le 70-80% de la photo du menton au front;
- Mise à feu nette;
- Le regard face à la caméra;
- Imprimée sur du papier de qualité et à haute-définition;
Pour les porteurs de lunettes:
- · Yeux doivent être clairement visibles et sans reflets sur les verres;
- · Lunettes de vue (pas de soleil) et verres non teintés;
- · Pas de montures trop grandes et qui couvrent une partie des yeux.
Les photos avec un couvre-chef ne sont acceptées que pour motifs religieux et les contours du visages doivent être clairement visibles, du menton au front et les bords du visage.
Carte d’identité retrouvées à l’étranger et restituées aux bureaux consulaires
Les cartes d’identité volées ou perdues à l’étranger, si retrouvées, sont normalement restituées par les autorités locales aux bureaux consulaires où a été retrouvé le document.
Si le document retrouvé appartient à un citoyen italien inscrit dans les registres consulaires, il sera contacté et informé; toutefois il pourrait ne plus être valable à la suite d’un dépôt de plainte pour vol/perte.
Nous invitons ceux qui ont perdu leur document ou à qui il a été volé à nous contacter par mail à l’adresse ci_congine@esteri.it pour vérifier si le document nous a été restitué avant d’en déclarer le vol ou la perte.
A la demande de son propriétaire, le document pourra lui être restitué par poste à ses frais.
Nous rappelons que passé un an maximum à partir de la date à laquelle le document perdu ou volé nous a été restitué par les autorités locales qui n’a pas été réclamé par leur titulaire, nous procéderons à leur destruction sans ultérieures communications.
Vol ou perte de d’une carte d’identité (Italiens non-inscrits auprès de ce Consulat)
Le Consulat peut émettre la carte d’identité seulement aux résidents dans la circonscription de son ressort. Les citoyens italiens non-inscrits auprès de la circonscription consulaire de compétence du Consulat de Genève ne peuvent donc pas demander à ce Bureau l’émission d’une nouvelle carte d’identité.
Si la personne se trouve dans une situation d’urgence (par exemple un touriste qui doit repartir mais qui a perdu ou s’est fait voler sa carte d’identité) et seulement afin de lui consentir le voyage de retour, le Consulat Général émet un document de voyage appelé "ETD" (Emergency Travel Document). Pour de plus amples informations consulter la section suivante sur la page passeport “VOL OU PERTE DU PASSEPORT (pour les italiens non-inscrits auprès de cette circonscription consulaire) ”.
Mineur de 14 ans qui voyage non accompagné par qui en a la garde parentale
Les mineurs de 14 ans qui possèdent déjà une carte d’identité ou passeport italiens qui voyagent à l’étranger non accompagnés par un des parents ou qui en a l’autorité parentale doivent avoir une autorisation de voyager qui indique les noms prénoms de la personnes, de l’organisation ou de la compagnie de voyage à qui l’enfant est confié. Voir la section suivante sur la page passeport “ DÉCLARATION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENFANTS DE MOINS 14 ANS”
